L'accord-cadre définit les termes régissant les marchés subséquents de fourniture courante de fioul domestique de qualité supérieure conclus sur sa base par le service des affaires immobilières et du patrimoine de l'assemblée nationale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75355
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Division Réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à...”
Personne de contact
Division Réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de fioul pour la centrale des groupes électrogènes (accord-cadre 2018an-01)
2018AN-01”
Produits/services: Huiles combustibles à basse teneur en soufre📦
Brève description:
“L'accord-cadre définit les termes régissant les marchés subséquents de fourniture courante de fioul domestique de qualité supérieure conclus sur sa base par...”
Brève description
L'accord-cadre définit les termes régissant les marchés subséquents de fourniture courante de fioul domestique de qualité supérieure conclus sur sa base par le service des affaires immobilières et du patrimoine de l'Assemblée nationale.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 171 080 💰
L'accord-cadre définit les termes régissant les marchés subséquents de fourniture courante de fioul domestique de qualité supérieure conclus sur sa base par le service des affaires immobilières et du patrimoine de l'assemblée nationale. Il est conclu avec trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, pour toute la durée de son exécution. Les volumes cumulés annuels des marchés conclus sur le fondement de l'accord-cadre ne comportent ni minimum ni maximum, ainsi que le permet le II de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. À titre indicatif et non contractuel, la quantité estimative annuelle de fioul domestique de qualité supérieure commandée est de 65 000 litres, en 3 ou 4 livraisons.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: La valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.1: La composition de l'équipe du candidat pour le personnel d'encadrement”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.2: La composition de l'équipe du candidat pour le personnel d'exécution”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.1: Garanties apportées en termes dorganisation et de méthodologie afin de répondre aux exigences du cahier des charges concernant la gestion...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 2.1: Garanties apportées en termes dorganisation et de méthodologie afin de répondre aux exigences du cahier des charges concernant la gestion des commandes
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Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.2: Garanties apportées en termes dorganisation et de méthodologie afin de répondre aux exigences du cahier des charges concernant la...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 2.2: Garanties apportées en termes dorganisation et de méthodologie afin de répondre aux exigences du cahier des charges concernant la maîtrise du délai et les modalités de livraison
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Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 70
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 100-228037
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018AN-01
Titre: Fourniture de fioul pour la centrale des groupes électrogènes
Date de conclusion du contrat: 2018-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Campus IDF
Commune postale: Villeron
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 171 080 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du Tribunal administratif (Ta) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 155-355490 (2018-08-10)