Le marché concerne la fourniture de fioul domestique aux ateliers municipaux du Vésinet sis 30 chemin du Tour des Bois à Chatou (78400). La fourniture de carburants en station concerne approximativement 60 véhicules du parc automobile et un parc engins de la ville du Vésinet. Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de fournitures, dont les prix sont unitaires. Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1ºa) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-I.1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 relatifs aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de fioul domestique dans divers sites communaux et de carburants à la pompe avec cartes accréditives sécurisées
Fioul domestique”
Produits/services: Fioul domestique📦
Brève description:
“Le marché concerne la fourniture de fioul domestique aux ateliers municipaux du Vésinet sis 30 chemin du Tour des Bois à Chatou (78400). La fourniture de...”
Brève description
Le marché concerne la fourniture de fioul domestique aux ateliers municipaux du Vésinet sis 30 chemin du Tour des Bois à Chatou (78400). La fourniture de carburants en station concerne approximativement 60 véhicules du parc automobile et un parc engins de la ville du Vésinet. Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de fournitures, dont les prix sont unitaires. Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1ºa) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-I.1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 relatifs aux marchés publics.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de fioul domestique pour certains sites communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Le marché concerne la fourniture de fioul domestique aux ateliers municipaux du Vésinet, dotés de 3 cuves.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre analysée au regard du cadre de réponse technique et des sous-critères énoncés dans le RC”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée initiale de 1 an, à compter de sa notification. Il...”
Description des renouvellements
Chaque lot prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée initiale de 1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, dans la limite de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art. 139 et 140 du décret 2016-360 du...”
Description des options
En cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art. 139 et 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art. 30-I-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants à la pompe avec cartes accréditives sécurisées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'enlèvement des carburants sera effectué à la pompe, dans les points de vente agréés par le titulaire, sur présentation d'une carte magnétique accréditive...”
Description du marché
L'enlèvement des carburants sera effectué à la pompe, dans les points de vente agréés par le titulaire, sur présentation d'une carte magnétique accréditive par les agents de la ville ou détenteur du code d'accès.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire Dc1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Vésinet.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm
— dossier d'offre l'offre comprend pour chaque lot soumissionné:
—— l'Acte d'engagement (AE) complété,
—— le Bordereau des prix unitaires (BPU) complété,
—— l'offre technique du candidat,
— questions de candidats: les soumissionnaires ont la possibilité de poser toute question au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres soit, via la plateforme de dématérialisation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm — une réponse sera alors adressée, au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Vomité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: Préfecture de région Île-de-France, 5 rue Leblanc.
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du tribunal administratif de Versailles dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.”
Source: OJS 2018/S 208-474233 (2018-10-24)
Avis d'attribution de marché (2019-02-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, 60 boulevard Carnot
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne la fourniture de fioul domestique aux ateliers municipaux du Vésinet sis 30 chemin du Tour des Bois à Chatou (78400). La fourniture de...”
Brève description
Le marché concerne la fourniture de fioul domestique aux ateliers municipaux du Vésinet sis 30 chemin du Tour des Bois à Chatou (78400). La fourniture de carburants en station concerne approximativement 60 véhicules du parc automobile et un parc engins de la ville du Vésinet. Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de fournitures, dont les prix sont unitaires. Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-i.1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 relatifs aux marchés publics.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“En cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art. 139 et 140 du décret 2016-360 du...”
Description des options
En cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art. 139 et 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art. 30-i-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 208-474233
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de fioul domestique pour certains sites communaux
Date de conclusion du contrat: 2019-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Delostalet Thibault
Adresse postale: 5 rue Saint-Guillaume
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de carburants à la pompe avec cartes accréditives sécurisées
Date de conclusion du contrat: 2019-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Wex Europe Services
Adresse postale: 104 rue Nationale
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: Préfecture de région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2019/S 042-095197 (2019-02-25)