Fourniture de feux de signalisation maritime

Dirmm

Fourniture de feux de signalisation maritime, accord-cadre à bons de commandes, passé sans montant minimum mais avec montant maximum fixé pour chaque lot:
— lot 1: montant maximum annuel 15 000 EUR HT,
— lot 2: montant maximum annuel 35 000 EUR HT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-26.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-26 Avis de marché
Avis de marché (2018-09-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dirmm
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara — RCCS 70248 — RC 13331
Commune postale: Marseille
Code postal: 13331
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: PSI/UCP 4e étage de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 15:30
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de feux de signalisation maritime DIRMM-AO-18-003
Produits/services: Signalisation et éclairage maritimes 📦
Brève description:
“Fourniture de feux de signalisation maritime, accord-cadre à bons de commandes, passé sans montant minimum mais avec montant maximum fixé pour chaque lot: —...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Signalisation et éclairage maritimes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Signalisation et éclairage maritimes 📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans les différents centres opérationnels de balisages situés à Sète, Marseille, Toulon, Cannes, Biguglia, Bonnifacio, Ajaccio.”
Description du marché:
“Feux autonomes et étanches à l'immersion d'un poids inférieur à 2 kG pour support fixe et support flottant (portée minimum de 2 milles nautiques). Étendue...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“— les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser, — nombre de reconductions éventuelles: 3.”
Informations complémentaires:
“Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : — origine du financement: État, — les prix seront...”    Afficher plus

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Système de réchauffage des aiguillages 📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Description du marché:
“Feux autonomes et compacts sur support fixe et support flottant de portée supérieure à 4 milles nautiques. Étendue ou quantité: Accord-cadre à bons de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu: — soit...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— si le candidat utilise le DUME: Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. — si le candidat n'utilise...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— si le candidat utilise le DUME, — les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME, — si...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— si le candidat utilise le DUME: Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n 2016-036 du 25.3.2016. — si le candidat n'utilise...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-31 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06 09:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Dirmm-Ao-18-003 Autres informations : — unité monétaire utilisée, l'euro, — pour...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL: http://marseille.tribunal-adminstratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 187-422129 (2018-09-26)