Fourniture de feux d’affectation de voies de péage et/ou de circulation autoroutière

Autoroutes du Sud de la France (ASF)

Le présent accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum en montant, concerne la fourniture de feux d’affectation de voies de péage et/ou de circulation autoroutière en technologie à messages prédéfinis ou en technologie Full Matrix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lacroix Traffic

Qui ?

• Autoroutes du Sud de la France (ASF)

Qu'est-ce que c'est ?

• Systèmes d'information › Système d'information des passagers

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-11	Avis de marché
2018-12-20	Informations complémentaires
2019-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système d'information des passagers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système d'information des passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035
Code postal: 92506
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: yann.morcello@vinci-autoroutes.com 📧
URL des documents: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-11 📅
Date limite de soumission: 2019-02-04 📅
Date de publication: 2018-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 241-549933
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La fourniture des systèmes de fixation sur les infrastructures d'ASF et d'Escota est également incluse dans cet accord-cadre.

Le nombre de feux d’affectation des voies à fournir, correspondant à l’estimation prévisionnelle de l’accord-cadre indiquée dans le détail estimatif indicatif, est d’environ 3 500.

La valeur estimée en section II.2.6) correspond à l’estimation prévisionnelle de l’accord-cadre multipliée par un coefficient 2. Le montant ainsi obtenu représente le montant maximal de l’accord-cadre sur sa durée totale.

À titre indicatif, il est prévu que les prestations commencent au second trimestre 2019.

Valeur estimée hors TVA: 18 138 520 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des réseaux d’ASF et d’Escota.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants,

— les attestations d'assurances responsabilités civiles,

— une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet de l’accord-cadre, sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale de l’accord-cadre, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de 1 fois la part annualisée de la valeur estimée de l’accord-cadre.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d’une liste des principales fournitures de même nature au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Pour chacune des références, le candidat devra indiquer le type et le nombre d'équipements distribués. Il précisera aussi les caractéristiques du contrat de fourniture,

— descriptif de la société et de ses méthodes de fabrication/distribution de feux d’affectation de voies (bureau d’études, recherche & développement, sous-traitance ou production en propre, suivi commercial, SAV, …),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années,

— description des moyens et de la capacité de production hebdomadaire et mensuelle, ainsi que les moyens et la capacité de livraison.

Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.

Nota: pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les renseignements demandés en III.1) peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Escota
Adresse postale: 432 avenue de Cannes — BP 41
Commune postale: Mandelieu Cedex
Code postal: 06211
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via le site: https://consultations-asf.omnikles.com

Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (courriel) permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme de dématérialisation accessible depuis l'adresse suivante: https://consultations-asf.omnikles.com et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2) ci-avant.

Les candidats procéderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plate-forme citée ci-avant.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plate-forme de dématérialisation. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plate-forme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plate-forme https://consultations-asf.omnikles.com Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.

Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation.

Forme juridique de l'attributaire: l’accord cadre sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution de l'accord-cadre. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires …) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet de l’accord-cadre sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1), au regard:

— de leur capacité économique et financière,

— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: F-92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel,

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31

Source: OJS 2018/S 241-549933 (2018-12-11)

Informations complémentaires (2018-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot - CS 30035

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date limite de soumission: 2019-02-14 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-564333
Se réfère à l'avis: 2018/S 241-549933
Numéro JO-S: 246

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 432 avenue de Cannes - BP 41
Source: OJS 2018/S 246-564333 (2018-12-20)

Avis d'attribution de marché (2019-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 823 891 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot, CS 30035

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-02 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-468438
Numéro JO-S: 193

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-26 📅
Nom: Lacroix Traffic
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 7 823 891 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 432 avenue de Cannes, BP 41

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n

Source: OJS 2019/S 193-468438 (2019-10-02)

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