Fourniture de fer et ferraille 2017-esid-tln-0181

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Base navale de Toulon — fourniture de fer et ferraille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-15.

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction divers › Autres matériaux de construction divers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-15	Avis de marché

Avis de marché (2018-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres matériaux de construction divers
Numéro de référence: 2017-ESID-TLN-0181
Brève description: Base navale de Toulon — fourniture de fer et ferraille.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres matériaux de construction divers 📦
Code CPV supplémentaire: Autres matériaux de construction divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — BP 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422436465 📞
Fax: +33 422434409 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-15 📅
Date limite de soumission: 2018-03-20 📅
Date de publication: 2018-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 033-071524
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la plate-forme des achats de l'État sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. Contacts: service achats: service achats infrastructure — nom de l'acheteur: Dembele David, téléphone +33 422436465 ou Piacenza Séverine, téléphone: +33 422425530. Les plis seront remis par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'État (Place) accessible depuis «www.marches-publics.gouv.fr». Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme SGA/DCSID/ESID-Toulon. Les modalités d'envoi sont détaillées dans le règlement de la consultation. Tout pli parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable. Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Base navale de Toulon — fourniture de fer et ferraille. Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents à bons de commande ou marchés subséquents ordinaire passé sur appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 et 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

— montant minimum: 40 000 EUR HT sur 4 ans,

— montant maximum: 200 000 EUR HT sur 4 ans.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 3 fois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession,

— la lettre de candidature ou formulaire DC1 (nouveau formulaire téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé électroniquement,

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par le mandataire uniquement.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (nouveau formulaire téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli,

— chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner:

— certificats de régularité fiscale et sociale délivrés par les administrations compétentes ou, pour un candidat étranger, certificats équivalents délivrés par les administrations de son pays d'origine,

— extrait du registre professionnel d'appartenance du candidat (extrait K, Kbis ou D1) ou, pour un candidat étranger, document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine,

— le cas échéant, pièces exigées aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Capacité technique et professionnelle:

— effectif moyen annuel détaillé,

— liste des moyens en matériels, en cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant. Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France et fournir le cas échéant la liste des salariés détachés qui seront en charge de l'exécution des prestations.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées. Paiement par carte achat ou sur factures. Prix fermes. Délai global de paiement est de 4 jours maximum par carte achat et de 30 jours maximum sur facture. Pas d'avance au titre de l'accord-cadre. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Dans le cas d'un groupement il sera conjoint, dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat),

— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» nº 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510, F
Source: OJS 2018/S 033-071524 (2018-02-15)

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