La consultation porte sur les prestations suivantes: fourniture de données FCD. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de données FCD
M18s0157
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations suivantes: fourniture de données FCD. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations suivantes: fourniture de données FCD. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de la circulation routière📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“La consultation porte sur les prestations suivantes: fourniture de données FCD. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de...”
Description du marché
La consultation porte sur les prestations suivantes: fourniture de données FCD. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 5 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 6 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015-899 du...”
Liste et brève description des conditions
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents,
— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures, en rapport avec l'objet du présent marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures, en rapport avec l'objet du présent marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-21
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
— accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
— la transmission des offres et questions, par courrier électronique, n'est pas autorisée,
— examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats,
— sous-critères du critère 1 valeur technique (pondération: 60 %) — diversité et fiabilité des sources d'acquisition, densité de couverture du réseau viaire — 20 % — modalité de recueil des données de trafic, de productions des indicateurs, de qualité et fiabilité de la donnée de trafic, algorithme du traitement des données — 15 % — modalités de mise en œuvre du flux temps réel de données, délais de mise à disposition du flux — 15 % — organisation humaine et technique déployée pour le présent contrat — 10 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 226-518269 (2018-11-20)
Avis d'attribution de marché (2019-04-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 113 483 💰
Description
Description du marché:
“La consultation porte sur les prestations suivantes: fourniture de données FCD. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de...”
Description du marché
La consultation porte sur les prestations suivantes: fourniture de données FCD. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 226-518269
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Carte Blanche Conseil
Adresse postale: 47 rue de Lancry
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 483 💰
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, pour une durée de 6 ans, non reconductible. Le montant indiqué ci-dessus correspond au montant du...”
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, pour une durée de 6 ans, non reconductible. Le montant indiqué ci-dessus correspond au montant du DQE de l'attributaire (montant non contractuel).
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Source: OJS 2019/S 067-158236 (2019-04-01)