Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
— lot 1: enveloppes et sachets autocollants,
— lot 2: papier blanc spécial laser, supports spéciaux, supports de couleur, papier de création, dossier pour chemise,
— lot 3: papier en-tête blanc non filigrané, avec impression quadri recto.
La présente consultation concerne uniquement le lot 2.
Accord-cadre multi-attributaires ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, avec re-consultation des titulaires à chaque besoin, exécuté par marchés subséquents.
Pas de montant minimum de commandes.
Montant maximum de commandes sur 1 an: 200 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.loire.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏 Communication
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
URL de participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏 Communication (participation)
Nom:
“Par voie postale — département de la Loire: DAJCP — service de la commande publique”
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne Cedex
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de divers papiers et enveloppes pour l'ensemble des services du Département de la Loire. Relance du lot 2
18ff-Dajcp-1512-P”
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº...”
Brève description
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
— lot 1: enveloppes et sachets autocollants,
— lot 2: papier blanc spécial laser, supports spéciaux, supports de couleur, papier de création, dossier pour chemise,
— lot 3: papier en-tête blanc non filigrané, avec impression quadri recto.
La présente consultation concerne uniquement le lot 2.
Accord-cadre multi-attributaires ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, avec re-consultation des titulaires à chaque besoin, exécuté par marchés subséquents.
Pas de montant minimum de commandes.
Montant maximum de commandes sur 1 an: 200 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Papier blanc spécial laser, supports spéciaux, supports de couleur, papier de création, dossier pour chemise” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'échantillons obligatoire:
— un nuancier par article couleur du BPU (articles B6 à B9) — pour le papier blanc (article B1a à B5 et B10a à...”
Description du marché
Fourniture d'échantillons obligatoire:
— un nuancier par article couleur du BPU (articles B6 à B9) — pour le papier blanc (article B1a à B5 et B10a à B10c),
— une ramette de 500 feuilles minimum au format A3 pour chaque grammage et références différentes (un papier décliné en plusieurs formats dans une seule gamme ne devra être fourni qu'une seule fois, comme indiqué dans la dernière colonne du BPU),
— un rouleau traceur pour les articles B11a ou B11b si le papier est identique, un rouleau de chaque si le papier est différent.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 10 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 10 points)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable tacitement 3 fois, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,
— la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Informations à fournir dans la rubrique F du DC2: Chiffre d'affaires (CA) hors taxe (les 3 derniers exercices clos, en Ca global et CA du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Informations à fournir dans la rubrique F du DC2: Chiffre d'affaires (CA) hors taxe (les 3 derniers exercices clos, en Ca global et CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Informations à fournir dans les rubriques e, g, et H du Dc2. Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
— une liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
Informations à fournir dans les rubriques e, g, et H du Dc2. Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— délai de paiement: 30 jours,
— paiements partiels définitifs,
— cautionnement et garanties exigés: sans objet,
— marché financé à 100 % par les fonds...”
Conditions d'exécution du contrat
— délai de paiement: 30 jours,
— paiements partiels définitifs,
— cautionnement et garanties exigés: sans objet,
— marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire,
— forme juridique de l'attribution: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-24
00:00 📅
“Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics.
Les offres peuvent être transmises de 2 façons:
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier.
La durée de validité de l'accord-cadre commence à courir à compter du 1.1.2019 ou à compter de la date de sa notification si celle-ci est postérieure.
Les marchés subséquents sont conclus au fur et à mesure des besoins des services jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
Cependant, les commandes devront être exécutées dans le délai maximum d'1 mois après l'expiration de l'accord-cadre. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com.
Dépôt par porteur: accueil de l'Hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle — 42000 Saint-Étienne de 9:00 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2018/S 181-409698 (2018-09-19)
Avis d'attribution de marché (2018-12-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de divers papiers et enveloppes pour l'ensemble des services du département de la Loire
18ff-Dajcp-1512-P”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº...”
Brève description
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— lot 1 enveloppes et sachets autocollants,
— lot 2 papier blanc spécial laser, supports spéciaux, supports de couleur, papier de création, dossier pour chemise,
— lot 3 papier en-tête blanc non filigrané, avec impression quadri recto la présente consultation concerne uniquement le lot 2.
Accord-cadre multi-attributaires ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, avec re-consultation des titulaires à chaque besoin, exécuté par marchés subséquents. Pas de montant minimum de commandes. Montant maximum de commandes sur 1 an: 200 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 408 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture d'échantillons obligatoire:
— un nuancier par article couleur du BPU (articles B6 à B9),
— pour le papier blanc (article B1a à B5 et B10a à B10c)...”
Description du marché
Fourniture d'échantillons obligatoire:
— un nuancier par article couleur du BPU (articles B6 à B9),
— pour le papier blanc (article B1a à B5 et B10a à B10c) une ramette de 500 feuilles minimum au format A3 pour chaque grammage et références différentes (un papier décliné en plusieurs formats dans une seule gamme ne devra être fourni qu'une seule fois, comme indiqué dans la dernière colonne du BPU),
— un rouleau traceur pour les articles B11a ou B11b si le papier est identique, un rouleau de chaque si le papier est différent.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 181-409698
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Papier blanc spécial laser, supports spéciaux, supports de couleur, papier de création, dossier pour chemise”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Antalis
Adresse postale: 2 av des Accords de Schengen
Commune postale: Tigery
Code postal: 91250
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle Villabe
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204 000 💰
“Accords-cadres multi-attributaires conclus sans minimum de commandes, avec un maximum de commandes de 200 000 EUR HT pour 1 an. Les montants indiqués...”
Accords-cadres multi-attributaires conclus sans minimum de commandes, avec un maximum de commandes de 200 000 EUR HT pour 1 an. Les montants indiqués correspondent à l'estimation. Coordonnées du service ou le contrat peut être consulte: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Saint-Etienne
Source: OJS 2018/S 250-577197 (2018-12-27)