Fourniture de denrées alimentaires pour l'hôpital de Grand Fougeray (35)

Centre hospitalier univers Pontchaillou

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, conclu en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360. Le marché est multi-attributaire s'agissant des lots numéros 9 et 11. Le nombre d'opérateurs économiques retenus par lot est au maximum au nombre de 2, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le marché est mono-attributaire s'agissant des autres lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-27 Avis de marché
2019-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 2018AM03-GHT
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, conclu en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360. Le marché est multi-attributaire s'agissant des lots numéros 9 et 11. Le nombre d'opérateurs économiques retenus par lot est au maximum au nombre de 2, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le marché est mono-attributaire s'agissant des autres lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier univers Pontchaillou
Adresse postale: Rue Henri le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: celljuridiquecontrats@chu-rennes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=384205&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=384205&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-27 📅
Date limite de soumission: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-281694
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement hospitalier de territoire (GHT). En application du décret nº 2016-524 du 27.4.2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret nº 2017-701 du 2.5.2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signé le 30.6.2016. Elle désigne le centre hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne». Seul l'établissement suivant est concerné par le présent marché public: — le centre hospitalier le Grand-Fougeray. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des autres membres, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L'Exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures…).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 335 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Il s'agit d'un marché public alloti — nombre de lots: 19
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au Bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chaque lot et aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont prévues sur la durée totale du marché et sont indiquées au BPU propre à chaque lot ou au Devis quantitatif estimatif (DQE) pour les lots 7 et 8. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. La valeur estimée de chaque lot est précisée au règlement de consultation.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché public est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans.
Description des options: Le marché public comporte des reconductions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent,
— la déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de Grand Fougeray
Adresse postale: 29 rue Saint-Roch
Commune postale: Grand Fougeray
Code postal: 35390
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: c.lucas@ch-grandfougeray.fr 📧
Adresse Internet: http://www.hopital-gfougeray.com 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=384205&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement hospitalier de territoire (GHT). En application du décret nº 2016-524 du 27.4.2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret nº 2017-701 du 2.5.2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signé le 30.6.2016. Elle désigne le centre hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne». Seul l'établissement suivant est concerné par le présent marché public:
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— le centre hospitalier le Grand-Fougeray. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des autres membres, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L'Exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures…).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours précontractuels et contractuels pourront être formés dans les délais et conditions prévus par le chapitre 1
Source: OJS 2018/S 124-281694 (2018-06-27)
Avis d'attribution de marché (2019-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1246169.61 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier Universitaire Pontchaillou
Adresse postale: rue Henri le Guilloux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-29 📅
Date de publication: 2019-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 023-049978
Se réfère à l'avis: 2018/S 124-281694
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Le marché public est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans. Les montants indiqués sont des montants estimatifs pour toute la durée du marché public. Le détail des critères de choix est indiqué à l'article 11.3 du règlement de consultation. Les marchés publics sont consultables à l'adresse suivante: CHU de Rennes — site de Pontchaillou — bâtiment des écoles — 3
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Le marché public comporte des reconductions

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Livraisons
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances environnementales et développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-14 📅
Nom: Episaveurs Bretagne Groupe Pomona
Adresse postale: 4 rue Jacqueline Auriol
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.episaveurs.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 194480.49 EUR 💰
Nom: Crêperie Colas
Adresse postale: Zone artisanale Le Rocomps
Commune postale: Châteaugiron
Code postal: 35410
Adresse Internet: http://www.savourezlabretagne.com/synagri/creperie-colas 🌏
Valeur totale du marché: 16074.35 EUR 💰
28314.09 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-21 📅
Nom: Nectarys
Adresse postale: parc d'activité de Lanserre
Commune postale: Juigné-sur-Loire
Code postal: 49610
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.nectarys.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 3712.23 EUR 💰
33390.71 EUR 💰
Nom: U Express Grandis
Adresse postale: 3 parc de Lizardais
Commune postale: Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Adresse Internet: http://www.magasins-u.com 🌏
Valeur totale du marché: 13020.17 EUR 💰
Nom: Ame Haslé
Adresse postale: ZA Confortland 6 — CS 16857
Commune postale: Melesse
Code postal: 35520
Adresse Internet: https://www.amehasle.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 45794.24 EUR 💰
Adresse postale: ZA Confortland 6, CS 16857
Valeur totale du marché: 27440.91 EUR 💰
Nom: Pomona Passion Froid (lot multi-attributaire)
Adresse postale: rue Véga — ZAC de la Haute Forêt, BP 40137
Commune postale: Carquefou Cedex
Code postal: 44471
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.passionfroid.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 228926.33 EUR 💰
Nom: Sirf (lot multi-attributaire)
Adresse postale: 14 rue Bonséjour
Commune postale: La Châtaigneraie
Code postal: 85120
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://www.ds-restauration.com/accueil.html 🌏
Nom: Jacobs Douwe Egberts
Adresse postale: 30 bis rue du Paradis, CS 40003
Commune postale: Paris Cedex 10
Code postal: 75484
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.jacobsdouweegberts.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 73596.85 EUR 💰
Adresse postale: rue Véga, ZAC de la Haute Forêt, BP 40137
Valeur totale du marché: 303190.79 EUR 💰
Nom: Sovefrais (lot multi-attributaire)
Adresse postale: ZI de Mescoden-Ouest, rue Roland Garros, CS 50004
Commune postale: Ploudaniel
Code postal: 29260
Pays: Finistère 🏙️
Adresse Internet: https://www.sovefrais.bzh/ 🌏
Nom: Socopa Viandes
Adresse postale: BP 36 Les Abattoirs Cours St-Paul
Commune postale: Le Neubourg
Code postal: 27110
Pays: Eure 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupesocopa.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 78020.85 EUR 💰
30675.03 EUR 💰
Nom: Govadis
Adresse postale: 9 rue du Commerce, BP 27
Commune postale: Languidic
Code postal: 56440
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 29563.37 EUR 💰
Nom: Sirf
Valeur totale du marché: 79 677 EUR 💰
Nom: Pomona Passion Froid
Valeur totale du marché: 16359.05 EUR 💰
42413.95 EUR 💰
Nom: Les Repas Santé
Adresse postale: 3 rue YB Burgalat
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: https://www.nutrisens.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 008 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
6
1
3
7
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours contractuels pourront être formés dans les délais et conditions prévus par le chapitre 1
Source: OJS 2019/S 023-049978 (2019-01-29)
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Région:
France Bretagne Bretagne Ille-et-Vilaine
Fournisseurs:
AME HASLE Crèperie Colas EpiSaveurs Bretagne Groupe Pomona Govadis Jacobs Douwe Egberts Les Repas Sante Nectarys Pomona Passion Froid Pomona Passion Froid (lot multi-attributaire) SIRF
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits alimentaires divers