La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: l'achat de crèmes, beurres et fromages issus de l'agriculture biologique, destinés à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la ville de Nice.
Le présent marché est décomposé en 2 lots:
— lot nº 1: fourniture de crèmes et de beurres issus de l'agriculture biologique,
— lot nº 2: fourniture de fromages issus de l'agriculture biologique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2018-03-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497134470📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de crèmes, beurres et fromages issus de l'agriculture biologique
VDN-17-1602”
Produits/services: Produits laitiers📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: l'achat de crèmes, beurres et fromages issus de l'agriculture biologique, destinés à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la ville de Nice.
Le présent marché est décomposé en deux lots:
— lot nº 1: fourniture de crèmes et de beurres issus de l'agriculture biologique,
— lot nº 2: fourniture de fromages issus de l'agriculture biologique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 045-098039
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-04-10 📅
Nouvelle valeur
Date: 2018-04-10 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2018/S 047-103182 (2018-03-06)
Avis d'attribution de marché (2018-07-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet: L'achat de crèmes, beurres et fromages issus de l'agriculture biologique, destinés à la restauration scolaire, extrascolaire...”
Brève description
La consultation a pour objet: L'achat de crèmes, beurres et fromages issus de l'agriculture biologique, destinés à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la ville de Nice. Le présent marché est décomposé en 2 lots:
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 117632.19 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Crèmes et beurres issus de l'agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice
Description du marché:
“Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Description du marché
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: Montant minimum (HT).: 5 000,00 EUR
Montant maximum (HT).: 100 000,00 EUR. La durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 60 %
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et / ou des marchés complémentaires (article 30 du...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et / ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fromages issus de l'agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Description du marché
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: Montant minimum (HT).: 20 000,00 EUR
Montant maximum (HT).: 200 000,00 EUR. La durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 045-098039
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Crèmes et beurres issus de l'agriculture biologique:
Date de conclusion du contrat: 2018-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Naturdis
Adresse postale: 57 boulevard Marce Pagnol, BP 23177
Commune postale: Grasse
Code postal: 06131
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35486.62 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fromages issus de l'agriculture biologique
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 57 boulevard Marcel Pagnol, BP 23177
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82145.57 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 3.7.2018
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale:
“33 boulevard Franck Pilatte BP 4179 F, Téléphone:, Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr”
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L.521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 10.7.2018 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 4 — 4 étage Tél. +33.04.97.13.44.70 télécopieur .04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org.
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Source: OJS 2018/S 146-334209 (2018-07-30)