Fourniture de consommables pour l'essuyage a usage sanitaire et domestique pour la RTM

Régie des transports de Marseille

La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre mono attributaire ayant pour objet la fourniture de consommables pour l'essuyage à usage sanitaire et domestique pour la RTM. Les prestations sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du CCP nº 17s0092. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du DRMP, conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Textiles Essuyages

Qui ?

• Régie des transports de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-17	Avis de marché
2018-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles en papier à usage sanitaire
Numéro de référence: DB 17S0092
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles en papier à usage sanitaire 📦
Code CPV supplémentaire: Articles en papier à usage sanitaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: Département achats marchés et approvisionnements, 3 rue Paul Langevin
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_UnMqTDJngp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_UnMqTDJngp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date limite de soumission: 2018-02-12 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-026956
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement. Le montant maximum d'engagement, sur la durée initiale du marché, soit 4 ans, ne saurait atteindre: 295 000 EUR HT. Le montant maximum d'engagement par période de reconduction ne saurait atteindre: 73 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consistent essentiellement en la fourniture de papier à usage sanitaire et domestique dont les caractéristiques figurent au CCP nº 17s0092.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord cadre est de 4 ans fermes, à compter de la date de notification. Le marché est reconductible 2 fois de manière tacite. Chaque reconduction aura une durée d'1 an, soit une durée potentielle maximale de 5 ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau de la RTM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.v.1

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. Une liste des principales références pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et facultativement le nom du ou des destinataires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des Transports de Marseille. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Conformément à la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. En application de l'article 110.i.3

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 45.iv du DRMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre sauf dans les cas énoncés dans ledit article. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45.ii du DRMP.

Procédure
Justification de l’accord-cadre: accord-Cadre passé par une entité adjudicatrice (Article 78 III. Du Drmp)
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique voir VI.3 Informations complémentaires du présent avis.
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût: Le Prix voir VI.3 Informations complémentaires du présent avis.
Pondération du coût: 65

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_UnMqTDJngp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si le besoin persiste, les prochains avis interviendront en 2022, ou en 2023/2024 en fonction de la mise en œuvre des reconductions.

A/: Il est nécessaire de retirer un Dossier de consultation des entreprises(DCE) pour pouvoir répondre à la présente consultation. Pour ce faire, le DCE est téléchargeable gratuitement en suivant le lien en I.3 du présent avis. Les modalités de transmission des candidatures et des offres figurent dans le règlement de la consultation, pièce du Dossier de consultation des entreprises (DCE). Le candidat joint obligatoirement en réponse, à l'appui de son offre, les éléments relatifs à la candidature et à l'offre, à savoir:

— une lettre de candidature (DC1 ou documents équivalents),

— une déclaration du candidat (DC2 ou documents équivalents),

— une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché au cours des 3 dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte),

— une déclaration sur les effectifs globaux de l'entreprise,

— il est rappelé que le DUME est accepté pour les candidats établis ou domiciliés dans un autre état membre,

— l'acte d'engagement,

— son annexe no1 le Bordereau de prix unitaire (BPU),

— le Devis descriptif estimatif détaillé (DDED),

— le mémoire technique;

— un RIB

— les échantillons tels que détaillés dans le RC Commentaire sur les justifications: Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché;

B/ Pour attribuer l'accord-cadre, au candidat qui a présenté la meilleure offre, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:

— critère 1 (65 %): les prix analysés eu égard aux prix unitaires indiqués en annexe 1 de l'acte d'engagement (Bordereau des prix unitaires), et compte tenu du Devis descriptif estimatif détaillé, utile à l'appréciation des offres et n'ayant par la suite aucune valeur contractuelle,

— critère 2 (35 %): la valeur technique appréciée au vu des éléments suivants, eux-mêmes pondérés et représentant 100 % du critère valeur technique à savoir:

—— sous-Critère 1: l'appréciation des échantillons fournis par le candidat, pour chacun des articles au Bordereau de Prix unitaires(excepté les distributeurs) selon les critères de: capacité d'absorption, douceur, résistance à sec, couleur et odeur. (90 %),

—— sous-critère 2: la qualité des mesures prises relatives à l'environnement et au Développement durable. (10 %) la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. C/ L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés, après négociation, est réputée «offre économiquement la plus avantageuse».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2018/S 013-026956 (2018-01-17)

Avis d'attribution de marché (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 139 278 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date de publication: 2018-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 115-262607
Se réfère à l'avis: 2018/S 013-026956
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Pour attribuer l'accord-cadre, au candidat qui a présenté la meilleure offre, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés suivants: — critère 1: 65 %: les prix analysés eu égard aux prix unitaires indiqués en annexe 1 de l'acte d'engagement (bordereau des prix unitaires), et compte tenu du devis descriptif estimatif détaillé, utile à l'appréciation des offres et n'ayant par la suite aucune valeur contractuelle, — critère 2: 35 %: la valeur technique appréciée au vu des éléments suivants, eux-mêmes pondérés et représentant 100 % du critère valeur technique à savoir: Sous-critère 1: l'appréciation des échantillons fournis par le candidat, pour chacun des articles au bordereau de prix unitaires(excepté les distributeurs) selon les critères de: capacité d'absorption, douceur, résistance à sec, couleur et odeur 90 % Sous-critère 2: la qualité des mesures prises relatives à l'environnement et au développement durable 10 % La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consistent essentiellement en la fourniture de papier à usage sanitaire et domestique dont les caractéristiques figurent au CCP n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique voir VI.3 informations complémentaires du présent avis.
Critère de coût (nom): Le prix voir VI.3 informations complémentaires du présent avis.
Critère de coût (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-06 📅
Nom: Textiles essuyages
Adresse postale: 133 rue de Lenche — ZI les Paluds
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Pour attribuer l'accord-cadre, au candidat qui a présenté la meilleure offre, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés suivants:

— critère 1: 65 %: les prix analysés eu égard aux prix unitaires indiqués en annexe 1 de l'acte d'engagement (bordereau des prix unitaires), et compte tenu du devis descriptif estimatif détaillé, utile à l'appréciation des offres et n'ayant par la suite aucune valeur contractuelle,

— critère 2: 35 %: la valeur technique appréciée au vu des éléments suivants, eux-mêmes pondérés et représentant 100 % du critère valeur technique à savoir:

Sous-critère 1: l'appréciation des échantillons fournis par le candidat, pour chacun des articles au bordereau de prix unitaires(excepté les distributeurs) selon les critères de: capacité d'absorption, douceur, résistance à sec, couleur et odeur 90 %

Sous-critère 2: la qualité des mesures prises relatives à l'environnement et au développement durable 10 %

La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région PACA secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2018/S 115-262607 (2018-06-15)

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