Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisés, chèques rentrée scolaire et chèques Noël

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire

Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisés, chèques rentrée scolaire et chèques Noël

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-31 Avis de marché
2018-08-28 Informations complémentaires
Avis de marché (2018-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 18AOF002
Brève description:
Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisés, chèques rentrée scolaire et chèques Noël
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire
Adresse postale: ccas Place Marcellin Verbe
Code postal: 44230
Commune postale: Saint-Sébastien-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: http://http://www.saintsebastien.fr/ 🌏
Courrier électronique: kpicquenot@saintsebastien.fr 📧
Téléphone: +33 240808567 📞
URL des documents: http://saintsebastien.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://saintsebastien.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-31 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 148-339026
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 316 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 316 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://saintsebastien.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://saintsebastien.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire
Adresse postale: Place Marcellin Verbe, BP 63329
Commune postale: Saint-Sébastien-sur-Loire
Code postal: 44233
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@saintsebastien.fr 📧
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Adresse Internet: http://saintsebastien.e-marchespublics.com 🌏
Commune postale: Saint-Sebastien-sur-Loire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44401
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Source: OJS 2018/S 148-339026 (2018-07-31)
Informations complémentaires (2018-08-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CCAS, place Marcellin Verbe
Contact
Adresse Internet: http://www.saintsebastien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-28 📅
Date limite de soumission: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 167-381207
Se réfère à l'avis: 2018/S 148-339026
Numéro JO-S: 167
Source: OJS 2018/S 167-381207 (2018-08-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services de courtage et services liés de... Services de traitement d'opérations...