Fourniture de chèques culture pour les adhérents de la caisse d'entraide du personnel municipal

Ville d'Aix-en-Provence

Fourniture de chèques culture pour les adhérents de la caisse d'entraide du personnel municipal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-13 Avis de marché
2019-04-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: 18CHEQUESCULTURE
Brève description:
Fourniture de chèques culture pour les adhérents de la caisse d'entraide du personnel municipal.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aix-en-Provence
Adresse postale: 26 rue Chastel
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://cepm.mairie-aixenprovence.fr/ 🌏
Courrier électronique: calabroi@mairie-aixenprovence.fr 📧
Téléphone: +33 442919532 📞
Fax: +33 442919177 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ewtWNZ_eR4 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ewtWNZ_eR4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-13 📅
Date limite de soumission: 2019-02-04 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-554658
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec minimum et maximum annuels en quantité: — quantité minimale annuelle: 250, — quantité maximale annuelle: 1 400.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit par tacite reconduction 3 fois 1 an, sauf décision contraire de la CEPM, sans toutefois pouvoir excéder le 31.12.2022.
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Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec minimum et maximum annuels en quantité:
— quantité minimale annuelle: 250,
— quantité maximale annuelle: 1 400.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (Interdictions de soumissionner obligatoires et générales et facultatives) et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou remplir le DC1).
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou remplir le DC2).
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Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou remplir le DC2). Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: CEPM de la ville d'Aix-en-Provence (Association — Loi 1901).
Contact
Point de contact: Isabelle Calabro
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ewtWNZ_eR4 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2
Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement par voie dématérialisée via le lien internet suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ewtWNZ. La CEPM attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides.
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L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la CEPM d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.
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Conditions de remise des plis: seule la transmission électronique est autorisée via le lien internet suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ewtWNZ.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49113483 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 49181138 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 49115637 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 243-554658 (2018-12-13)
Avis d'attribution de marché (2019-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: pappalardop@mairie-aixenprovence.fr 📧
Téléphone: +33 442918817 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 071-167486
Se réfère à l'avis: 2018/S 243-554658
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit par tacite reconduction 3 fois 1 an, sauf décision contraire de la CEPM, sans toutefois pouvoir excéder le 31.12.2022. L'accord-cadre est conclu pour une quantité minimale annuelle de 250 et pour une quantité maximale annuelle de 1 400.
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Objet
Champ d'application du marché
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit par tacite reconduction 3 fois 1 an, sauf décision contraire de la CEPM, sans toutefois pouvoir excéder le 31.12.2022.
Afficher plus
L'accord-cadre est conclu pour une quantité minimale annuelle de 250 et pour une quantité maximale annuelle de 1 400.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-29 📅
Nom: Edenred France SAS
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: CEPM de la ville d'Aix-en-Provence (Association — loi 1901).
Contact
Point de contact: Mme Pascale Pappalardo

Référence
Informations complémentaires
Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la caisse d'entraide du personnel municipal de la ville d'Aix-en-Provence.
L'accord-cadre a été signé le 27.3.2019.
Source: OJS 2019/S 071-167486 (2019-04-08)
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