Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de chèques culture pour les adhérents de la caisse d'entraide du personnel municipal
18CHEQUESCULTURE”
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“Fourniture de chèques culture pour les adhérents de la caisse d'entraide du personnel municipal.”
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Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Fourniture de chèques culture pour les adhérents de la caisse d'entraide du personnel municipal.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit par tacite...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit par tacite reconduction 3 fois 1 an, sauf décision contraire de la CEPM, sans toutefois pouvoir excéder le 31.12.2022.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec minimum et maximum annuels en quantité:
— quantité minimale annuelle: 250,
— quantité maximale...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec minimum et maximum annuels en quantité:
— quantité minimale annuelle: 250,
— quantité maximale annuelle: 1 400.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (Interdictions de soumissionner obligatoires et générales et facultatives) et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou remplir le DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou remplir le DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou remplir...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou remplir le DC2). Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2022
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement par voie dématérialisée via le lien internet suivant:...”
Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement par voie dématérialisée via le lien internet suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ewtWNZ. La CEPM attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides.
L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la CEPM d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.
Conditions de remise des plis: seule la transmission électronique est autorisée via le lien internet suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ewtWNZ.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49113483📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 49181138 📠
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49115637📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 243-554658 (2018-12-13)
Avis d'attribution de marché (2019-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Mme Pascale Pappalardo
Téléphone: +33 442918817📞
Courrier électronique: pappalardop@mairie-aixenprovence.fr📧 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: CEPM de la ville d'Aix-en-Provence (Association — loi 1901).
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit par tacite...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit par tacite reconduction 3 fois 1 an, sauf décision contraire de la CEPM, sans toutefois pouvoir excéder le 31.12.2022.
L'accord-cadre est conclu pour une quantité minimale annuelle de 250 et pour une quantité maximale annuelle de 1 400.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 243-554658
Attribution du marché
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Titre:
“Fourniture de chèques culture pour les adhérents de la caisse d'entraide du personnel municipal”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred France SAS
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
“Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la caisse d'entraide du personnel municipal de la ville d'Aix-en-Provence.
L'accord-cadre a...”
Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la caisse d'entraide du personnel municipal de la ville d'Aix-en-Provence.
L'accord-cadre a été signé le 27.3.2019.
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Source: OJS 2019/S 071-167486 (2019-04-08)