Fourniture de chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle

Département des Alpes de Haute-Provence

À titre d'information le montant des commandes cumulées sur les exercices 2016 et 2017 s'est élevé:
— pour le lot nº 1 à 40 000 EUR (HT),
— pour le lot nº 2 à 40 000 EUR (HT).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 5.5.2018 jusqu'au 27.4.2019. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 240 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-30.

Qui ?

• Département des Alpes de Haute-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
• Articles chaussants › Chaussures de protection

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-30	Avis de marché

Avis de marché (2018-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chaussures de protection
Brève description:

À titre d'information le montant des commandes cumulées sur les exercices 2016 et 2017 s'est élevé: — pour le lot nº 1 à 40 000 EUR (HT), — pour le lot nº 2 à 40 000 EUR (HT). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 5.5.2018 jusqu'au 27.4.2019. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 240 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chaussures de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Chaussures de protection 📦
Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes de Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue Docteur Romieu, Cedex 9, CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@le04.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cg04.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-30 📅
Date limite de soumission: 2018-03-13 📅
Date de publication: 2018-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 022-045643
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre d'information le montant des commandes cumulées sur les exercices 2016 et 2017 s'est élevé:

— pour le lot nº 1 à 40 000 EUR (HT),

— pour le lot nº 2 à 40 000 EUR (HT).

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 5.5.2018 jusqu'au 27.4.2019. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 240 000 EUR.

Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture des chaussures de sécurité.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture d'équipements de protection individuelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et habilitation des co-traitants (DC1 ou DUME; en cas de DUME, chaque co-traitant fournit un DUME),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget principal et budgets annexes du conseil départemental.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Délai et organisation des livraisons
Critère de qualité (pondération): 10.0
Pondération du prix: 40.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence, unité commande publique
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence, service des affaires juridiques — unité commande publique
Adresse Internet: http://marchespublics.cg04.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Si le marché était reconduit, un avis serait publié en 2022.

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: afin de permettre l'analyse des offres, les candidats fourniront gratuitement les échantillons demandés dans le bordereau de prix propre à chaque lot du présent accord-cadre conformément aux spécifications de l'article 7 du CCTP. Ces échantillons devront être fournis dans un ou des colis séparés. Ce ou ces colis devront parvenir au conseil départemental dans les conditions de l'article 6.1 du présent règlement, et avant les date et heure limites de réception des offres indiquées en page de garde. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Informations sur les principaux recours:

1 — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2 — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

3 — recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;

4 — recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;

5 — recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (nº 398445). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél.: +33 491134813.

Source: OJS 2018/S 022-045643 (2018-01-30)

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