Fourniture de CESU préfinancés pour le personnel de la région Occitanie

Avis de marché (2018-07-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard maréchal Juin
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Code postal: 31406
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique et de l'achat
Téléphone: +33 467228000 📞
Courrier électronique: commandepublique@laregion.fr 📧
Fax: +33 467229052 📠
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://laregion.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Région Occitanie
Adresse postale: 201 avenue de la Pompignane
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34064
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique et de l'achat
Téléphone: +33 467228000 📞
Courrier électronique: commandepublique@laregion.fr 📧
Fax: +33 467229052 📠
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.laregion.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Région Occitanie
Adresse postale: 201 avenue de la Pompignane
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34064
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique et de l'achat
Téléphone: +33 467228000 📞
Courrier électronique: commandepublique@laregion.fr 📧
Fax: +33 467229052 📠
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.laregion.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de CESU préfinancés pour le personnel de la région Occitanie 2018-FCS-1072”
Produits/services: Services d'aide aux utilisateurs 📦
Brève description:
“Fourniture de CESU préfinancés pour le personnel de la région Occitanie. Les prestations sont réparties en 2 lots. Les prestations sont réparties en 2 lots....”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: CESU pour le territoire ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'aide aux utilisateurs 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse (31000)
Description du marché:
“Fourniture de CESU pour les agents des départements de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“La quantité des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre (4 ans) est estimée à 26 832.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: CESU pour le territoire est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier (34000)
Description du marché:
“Fourniture de CESU pour les agents des départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat, les entreprises nouvellement crées et qui ne sont pas en mesure...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-21 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-24 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, secrétariat général pour les affaires régionales”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature de l'accord-cadre, — référé contractuel (art L. 551-13 à L....”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 140-320951 (2018-07-20)