Fourniture de cartes accréditives pour le carburant par des grandes et moyennes surfaces et par des fournisseurs de cartes multi-enseignes pour les établissements membres du GCS UniHA
Fourniture de cartes accréditives pour le carburant par des grandes et moyennes surfaces et par des fournisseurs de cartes multi-enseignes au bénéfice des établissements hospitaliers membres du GCS UniHA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de cartes accréditives pour le carburant par des grandes et moyennes surfaces et par des fournisseurs de cartes multi-enseignes pour les...”
Titre
Fourniture de cartes accréditives pour le carburant par des grandes et moyennes surfaces et par des fournisseurs de cartes multi-enseignes pour les établissements membres du GCS UniHA
M_1660
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Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“Fourniture de cartes accréditives pour le carburant par des grandes et moyennes surfaces et par des fournisseurs de cartes multi-enseignes au bénéfice des...”
Brève description
Fourniture de cartes accréditives pour le carburant par des grandes et moyennes surfaces et par des fournisseurs de cartes multi-enseignes au bénéfice des établissements hospitaliers membres du GCS UniHA.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives📦
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture de cartes accréditives pour le carburant par des grandes et moyennes surfaces et par des fournisseurs de cartes multi-enseignes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue du réseau au regard du % de couverture nationale / Nombre de stations
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la prestation appréciée au regard de l'aide au déploiement des cartes accréditives et au délai de mise en place”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une durée ferme de 2 ans. Le marché peut être reconduit de manière tacite par le pouvoir adjudicateur par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une durée ferme de 2 ans. Le marché peut être reconduit de manière tacite par le pouvoir adjudicateur par périodes successives de 1 an, dans la limite totale de 4 ans, période ferme comprise.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'articles 30-I-7 du décret relatif aux marchés publics, un marché public pourra être passé pour la livraison de fournitures complémentaires...”
Description des options
Conformément à l'articles 30-I-7 du décret relatif aux marchés publics, un marché public pourra être passé pour la livraison de fournitures complémentaires ou de services similaires à celles du présent marché public.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le critère Coût (40 %) se compose de deux sous-critères:
— coût total HT du carburant après application de la remise (25 %),
— coût d'acquisition des cartes...”
Informations complémentaires
Le critère Coût (40 %) se compose de deux sous-critères:
— coût total HT du carburant après application de la remise (25 %),
— coût d'acquisition des cartes et frais de gestion (15 %).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 117-265371
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-18
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“DUME ou lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants: formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent dûment...”
DUME ou lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants: formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent dûment daté et signé par le candidat (avec mention de la qualité du signataire) et déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent) renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, financières et professionnelles du candidat énumérés ci-dessous ou équivalents (formulaires joints «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» et «Déclaration du candidat» ou formulaires de type DC1 et DC2 en vigueur ou équivalent). Format électronique: les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=380389&orgAcronyme=x7c avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: GMT+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Format papier: les candidats peuvent remettre candidature et offre sous pli cacheté avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: GMT+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis papier sont précisées dans le règlement de la consultation. En cas de détachement de salariés étrangers, et, en application du décret n 2016-27 du 19.1.2016, Les candidats devront indiquer, dans le cadre de l'offre, s'ils ont l'intention d'employer des salariés détachés et fournir la déclaration préalable au détachement.
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative);
Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative);
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
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Source: OJS 2018/S 181-409521 (2018-09-17)
Avis d'attribution de marché (2018-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Uniha GCS
Personne de contact: Cyril Lopez et Sandrine Denjean — GCS Uniha
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de cartes accréditives pour le carburant par des grandes et moyennes surfaces et par des fournisseurs de cartes multi-enseignes pour les...”
Titre
Fourniture de cartes accréditives pour le carburant par des grandes et moyennes surfaces et par des fournisseurs de cartes multi-enseignes pour les établissements membres du GCS Uniha
M_1660
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Brève description:
“Fourniture de cartes accréditives pour le carburant par des grandes et moyennes surfaces et par des fournisseurs de cartes multi-enseignes pour les...”
Brève description
Fourniture de cartes accréditives pour le carburant par des grandes et moyennes surfaces et par des fournisseurs de cartes multi-enseignes pour les établissements membres du GCS Uniha.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 21 618 193 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue du réseau au regard du % de couverture nationale/nombre de stations
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'articles 30-I-7º du décret relatif aux marchés publics, un marché public pourra être passé pour la livraison de fournitures complémentaires...”
Description des options
Conformément à l'articles 30-I-7º du décret relatif aux marchés publics, un marché public pourra être passé pour la livraison de fournitures complémentaires ou de services similaires à celles du présent marché public.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 181-409521
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M_1660
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de cartes accréditives pour le carburant par des grandes et moyennes surfaces et par des fournisseurs de cartes multi-enseignes”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred France — la compagnie des cartes carburant — Edenred Fuel Card
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 21 618 193 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 618 193 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Marché multi attributaires: 3 attributaires retenus.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
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Source: OJS 2018/S 230-525486 (2018-11-26)