Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de cartes accréditives pour carburants et services associes pour les véhicules et engins de la ville
Carburants2018”
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“Fourniture de cartes accréditives pour carburants et services associés pour les véhicules et engins de la ville.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Montigny-le-Bretonneux
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de cartes accréditives pour carburants et des services associés pour les véhicules et engins de la ville...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture de cartes accréditives pour carburants et des services associés pour les véhicules et engins de la ville de Montigny-le-Bretonneux. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le Bordereau des prix unitaires (BPU).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. règlement de la consultation pour décomposition)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2019-06-01 📅
Date de fin: 2020-07-19 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée initiale allant du 1.6.2019 au 19.7.2020 soit 13 mois et 19 jours. Il est ensuite reconductible 3 fois par reconduction...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée initiale allant du 1.6.2019 au 19.7.2020 soit 13 mois et 19 jours. Il est ensuite reconductible 3 fois par reconduction tacite. Les autres périodes sont définies comme suit:
— 2 période du 20.7.2020 au 19.7.2021,
— 3 période du 20.7.2021 au 19.7.2022,
— 4 période du 20.7.2022 au 31.5.2023.
La durée totale n'excédera pas 4 ans avec une fin au plus tard le 31.5.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-29
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché sera renouvelé après expiration de sa durée maximale (fin du marché au plus tard le 31.5.2023.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Pour chaque période du marché, les...”
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Pour chaque période du marché, les prestations sont susceptibles d'évoluer dans la limite des seuils suivants:
— seuil annuel minimum: 40 000 EUR HT,
— seuil annuel maximum: 200 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Sant-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le marché pourra faire l'objet: à tout moment, 1 procédure de conciliation par président du Tribunal administratif (TA) de Versailles (Art. L. 211-4 du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le marché pourra faire l'objet: à tout moment, 1 procédure de conciliation par président du Tribunal administratif (TA) de Versailles (Art. L. 211-4 du Code de Justice administrative (CJA);
— 1 recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans délai de 2 mois à compter de publication ou notification de la décision attaquée,
— 1 référé précontractuel du début de procédure de passation à la signature du contrat, (art. L. 551-I du CJA),
— 1 référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L. 521-1 du CJA),
— 1 référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat (art. L. 551-13 et suivants du CJA),
— toute décision individuelle défavorable ds le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'1 recours pr excès de pouvoir au TA de Versailles ds 1 délai de 2 mois à compter de sa date de notification (art. R. 421-1 et 3 du CJA). En application de l'art. L. 521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,
— tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif 1 recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou certaines des clauses divisibles — assorti de demandes indemnitaires.
Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou réception du courrier du rejet de son offre. Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte (art. L. 521-1 du CJA). Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former 1 recours pour excès de pouvoir. Toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA de Versailles, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
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Source: OJS 2018/S 239-545472 (2018-12-07)
Avis d'attribution de marché (2019-03-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de cartes accreditives pour carburants et services associés pour les vehicules et engins de la ville
Carburants2018”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Montigny-le-Bretonneux.
Description du marché:
“Fourniture de cartes accréditives pour carburants et des services associés pour les véhicules et engins de la ville de Montigny-le-Bretonneux. La...”
Description du marché
Fourniture de cartes accréditives pour carburants et des services associés pour les véhicules et engins de la ville de Montigny-le-Bretonneux. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le Bordereau des prix unitaires (BPU).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 239-545472
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-A-05
Titre:
“Fourniture de cartes accreditives pour carburants et services associés pour les vehicules et engins de la ville”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: EG retail France SAS
Adresse postale: immeuble Le Cervier B - 12 avenue des Béguines - Cergy Saint Christophe
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95806
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.eurogarages.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le marché pourra faire l'objet: à tout moment, une procédure de conciliation par pdt du Tribunal administratif (TA) de Versailles (art L. 211-4 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le marché pourra faire l'objet: à tout moment, une procédure de conciliation par pdt du Tribunal administratif (TA) de Versailles (art L. 211-4 du Code de justice administrative (CJA); un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans délai de 2 mois à compter de publication ou notification de la décision attaquée; un référé précontractuel du début de procédure de passation à la signature du contrat, (art. L. 551-I du CJA). Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du CJA). Un référé contractuel devant le juge administratif à cpter de la signature du contrat (art L. 551-13 et suivants du CJA). Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir au TA de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification (art R. 421-1 et 3 du CJA). En application de l'art L. 521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation. Tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou certaines des clauses divisibles - assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à cpter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou réception du courrier du rejet de son offre. Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte (art L. 521-1 du CJA). Cpdt à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir. Toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA de Versailles, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
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Source: OJS 2019/S 063-146213 (2019-03-25)