Accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum de commande (articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016).
La consommation annuelle est estimée à 175 000 litres de diesel et 1 000 litres d'essence (SP98, SP95 et SP95-E10).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants par système de carte accréditive en station-service
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum de commande (articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016).
La consommation annuelle est...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum de commande (articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016).
La consommation annuelle est estimée à 175 000 litres de diesel et 1 000 litres d'essence (SP98, SP95 et SP95-E10).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Produits/services supplémentaires: Gaz de pétrole liquéfié (LPG)📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la personne publique.
Description du marché:
“Approvisionnement en carburant (super sans plomb 95, 95 E10, gazole, etc.) des véhicules de la communauté de communes Challans-Gois-Communauté par système...”
Description du marché
Approvisionnement en carburant (super sans plomb 95, 95 E10, gazole, etc.) des véhicules de la communauté de communes Challans-Gois-Communauté par système de cartes accréditives en station-service.
Accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum de commande (articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016).
La consommation annuelle est estimée à 175 000 litres de diesel et 1 000 litres d'essence (SP98, SP95 et SP95-E10).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an.
L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour la même durée.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour la même durée de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-25
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-25
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Procédure: appel d'offres ouvert (art. 67 du décret n 2016-360).
Retrait du dossier de consultation:
— par voie électronique via le service...”
Procédure: appel d'offres ouvert (art. 67 du décret n 2016-360).
Retrait du dossier de consultation:
— par voie électronique via le service http://www.marches-securises.fr, maître d'ouvrage: «Challans-Gois-Communauté»,
— ou sur demande écrite à l'adresse mentionnée en I.1) (horaires de retrait: 8:45 à 12:30 et 13:45 à 17:45, du lundi au vendredi).
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2018/S 184-415798 (2018-09-21)