Fourniture de carburants et de fioul domestique pour la ville des Mureaux

Commune des Mureaux

La consultation a pour objet la fourniture de carburants ainsi que la fourniture de fioul domestique pour la ville des Mureaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.

Qui ?

• Commune des Mureaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-28	Avis de marché

Avis de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles
Numéro de référence: 2018040
Brève description:

La consultation a pour objet la fourniture de carburants ainsi que la fourniture de fioul domestique pour la ville des Mureaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles 📦
Code CPV supplémentaire: Hydrocarbures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune des Mureaux
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 78135
Commune postale: Les Mureaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lesmureaux.fr 🌏
Courrier électronique: serviceachats@mairie-lesmureaux.fr 📧
Téléphone: +33 130913892 📞
Fax: +33 130993782 📠
URL des documents: http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-429159
Numéro JO-S: 190

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Carburants
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de carburants (sans plomb et gasoil) pour la ville des Murea
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Renouvelable par tacite reconduction au maximum 3 fois par période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Intitulé du lot: Fioul domestique
Numéro du lot: 2
Brève description: Livraison de fioul domestique
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la ville des Mureaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Engagement sur l'honneur du candidat d'être en conformité avec la réglementation en vigueur dans le cadre de l'exercice de son activité, notamment de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par Route (ADR) (véhicules spécialement équipés, formation des chauffeurs, etc) ou de faire appel à un transporteur exerçant son activité dans le respect de la réglementation en vigueur. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes, le cas échéant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Hôtel de ville des Mureaux

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie des Mureaux
Adresse postale: place de la Libération, BP 2053
Point de contact: Ville des Mureaux
Téléphone: +33 130913895 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout litige pouvant naître de l'application du présent marché entre la commune des Mureaux et le prestataire relève en premier ressort du Tribunal administratif de Versailles.

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 190-429159 (2018-09-28)

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