Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants et de fioul domestique pour la ville des Mureaux
2018040”
Produits/services: Combustibles📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture de carburants ainsi que la fourniture de fioul domestique pour la ville des Mureaux.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carburants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Hydrocarbures📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la ville des Mureaux
Description du marché: Fourniture de carburants (sans plomb et gasoil) pour la ville des Murea
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Renouvelable par tacite reconduction au maximum 3 fois par période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Livraison de fioul domestique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Engagement sur l'honneur du candidat d'être en conformité avec la réglementation en vigueur dans le cadre de l'exercice de son activité, notamment de...”
Liste et brève description des conditions
Engagement sur l'honneur du candidat d'être en conformité avec la réglementation en vigueur dans le cadre de l'exercice de son activité, notamment de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par Route (ADR) (véhicules spécialement équipés, formation des chauffeurs, etc) ou de faire appel à un transporteur exerçant son activité dans le respect de la réglementation en vigueur. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes, le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-13
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de ville des Mureaux
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout litige pouvant naître de l'application du présent marché entre la commune des Mureaux et le prestataire relève en premier ressort du Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout litige pouvant naître de l'application du présent marché entre la commune des Mureaux et le prestataire relève en premier ressort du Tribunal administratif de Versailles.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 190-429159 (2018-09-28)