Fourniture de carburants et combustibles en vrac

SDIS 59

Les fournitures et prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique sans montant minimum ni maximum pour la durée totale du marché public, passé en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360. À titre indicatif, les quantités de carburants consommées au titre de l'année 2017 sont communiquées en annexe au Cahier des clauses administratives et techniques (CCAT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DMS (Dca Mory Shipp)

Qui ?

• SDIS 59

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles › Pétrole et distillats

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-03	Avis de marché
2018-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Numéro de référence: Vc/carburant
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦
Code CPV supplémentaire: Pétrole et distillats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 59
Adresse postale: Service départemental d'incendie et de secours du Nord — 18 rue de Pas — CS 20068
Code postal: 59028
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sdis59.fr 📧
Téléphone: +33 320957270 📞
Fax: +33 320957279 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-03 📅
Date limite de soumission: 2018-08-08 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-291168
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: — conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées, — capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes. Critères de jugement des offres: Compte tenu de l'objet du marché public, le seul critère retenu est le prix. L'analyse des prix remisés sera faite sur la base d'une simulation de commande. Le prix sera analysé de la façon suivante: — la société proposant l'offre la moins disante obtient la totalité des points correspondant. Les autres notes sont obtenues par l'application de la formule suivante: — (offre de la société la moins disante/offre de la société concernée) x pondération. Dématérialisation: Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 40.ll.1 du décret nº 2016-360, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com Aucune offre ne doit être envoyée sur l'adresse: marches.publics@sdis59.fr Les offres dématérialisées doivent être envoyées sur le profil acheteur. Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe: Appel d'offres ouvert — fourniture de carburants et combustibles en vrac — ne pas ouvrir. La composition de la Commission d'appel d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1). Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel Legifrance — le service public de la diffusion du droit: http://www.legifrance.gouv.fr

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

— conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées,

— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.

Critères de jugement des offres: Compte tenu de l'objet du marché public, le seul critère retenu est le prix. L'analyse des prix remisés sera faite sur la base d'une simulation de commande.

Le prix sera analysé de la façon suivante:

— la société proposant l'offre la moins disante obtient la totalité des points correspondant.

Les autres notes sont obtenues par l'application de la formule suivante:

— (offre de la société la moins disante/offre de la société concernée) x pondération.

Dématérialisation: Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 40.ll.1 du décret nº 2016-360, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com Aucune offre ne doit être envoyée sur l'adresse: marches.publics@sdis59.fr Les offres dématérialisées doivent être envoyées sur le profil acheteur. Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe: Appel d'offres ouvert — fourniture de carburants et combustibles en vrac — ne pas ouvrir. La composition de la Commission d'appel d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1). Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel Legifrance — le service public de la diffusion du droit: http://www.legifrance.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public concerne la fourniture de carburants et combustibles en vrac.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique, ou, en cas de groupement, chaque co-traitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:

1) la lettre de candidature,

2) une attestation sur l'honneur de l'opérateur économique déclarant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'opérateur économique et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

4) une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 285 9000 15 00055
Contact
Point de contact: Groupement achats et commande publique - 3e étage 65 Place Rihour — BP 70345 59026 Lille Cedex — France
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

— conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées,

— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.

Critères de jugement des offres: Compte tenu de l'objet du marché public, le seul critère retenu est le prix. L'analyse des prix remisés sera faite sur la base d'une simulation de commande.

Le prix sera analysé de la façon suivante:

— la société proposant l'offre la moins disante obtient la totalité des points correspondant.

Les autres notes sont obtenues par l'application de la formule suivante:

— (offre de la société la moins disante/offre de la société concernée) x pondération.

Dématérialisation: Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 40.ll.1 du décret nº 2016-360, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com Aucune offre ne doit être envoyée sur l'adresse: marches.publics@sdis59.fr Les offres dématérialisées doivent être envoyées sur le profil acheteur. Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe: Appel d'offres ouvert — fourniture de carburants et combustibles en vrac — ne pas ouvrir. La composition de la Commission d'appel d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1). Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel Legifrance — le service public de la diffusion du droit: http://www.legifrance.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359545342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 128-291168 (2018-07-03)

Avis d'attribution de marché (2018-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service départemental d'incendie et de secours du nord — 18 rue de Pas — CS 20068

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 205-467701
Se réfère à l'avis: 2018/S 128-291168
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Valeur totale du marché: 960 000 EUR (pour toute reconduction comprise,basée sur une estimation des dépenses). Le présent marché public et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions du Code des relations entre le public et l'administration et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel: Legifrance — le service public de la diffusion du droit: http://www.legifrance.gouv.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-08 📅
Nom: DMS (DCA Mory Shipp)
Numéro d'enregistrement national: 45750383701833
Adresse postale: 1 rue de Londres
Commune postale: Loos
Code postal: 59120
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.total-proxi-energies.fr 🌏
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Groupement achats et commande publique — 3e étage 65 Place Rihour — BP 70345 — 59026 Lille Cedex — France

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2018/S 205-467701 (2018-10-22)

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