Les fournitures et prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique sans montant minimum ni maximum pour la durée totale du marché public, passé en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360. À titre indicatif, les quantités de carburants consommées au titre de l'année 2017 sont communiquées en annexe au Cahier des clauses administratives et techniques (CCAT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS 59
Numéro d'enregistrement national: 285 9000 15 00055
Adresse postale:
“Service départemental d'incendie et de secours du Nord — 18 rue de Pas — CS 20068”
Commune postale: Lille
Code postal: 59028
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Groupement achats et commande publique - 3e étage 65 Place Rihour — BP 70345 59026 Lille Cedex — France”
Téléphone: +33 320957270📞
Courrier électronique: marches.publics@sdis59.fr📧
Fax: +33 320957279 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.achatpublic.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants et combustibles en vrac
VC/CARBURANT
Produits/services: Pétrole et distillats📦
Brève description:
“Les fournitures et prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique sans montant minimum ni maximum pour la...”
Brève description
Les fournitures et prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique sans montant minimum ni maximum pour la durée totale du marché public, passé en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360. À titre indicatif, les quantités de carburants consommées au titre de l'année 2017 sont communiquées en annexe au Cahier des clauses administratives et techniques (CCAT).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pétrole et distillats📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord
Description du marché:
“Le présent marché public concerne la fourniture de carburants et combustibles en vrac.” Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque opérateur économique, ou, en cas de groupement, chaque co-traitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et...”
Liste et brève description des conditions
Chaque opérateur économique, ou, en cas de groupement, chaque co-traitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
1) la lettre de candidature,
2) une attestation sur l'honneur de l'opérateur économique déclarant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'opérateur économique et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'opérateur économique et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées,
—...”
Critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées,
— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Critères de jugement des offres: Compte tenu de l'objet du marché public, le seul critère retenu est le prix. L'analyse des prix remisés sera faite sur la base d'une simulation de commande.
Le prix sera analysé de la façon suivante:
— la société proposant l'offre la moins disante obtient la totalité des points correspondant.
Les autres notes sont obtenues par l'application de la formule suivante:
— (offre de la société la moins disante/offre de la société concernée) x pondération.
Dématérialisation: Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 40.ll.1 du décret nº 2016-360, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com Aucune offre ne doit être envoyée sur l'adresse: marches.publics@sdis59.fr Les offres dématérialisées doivent être envoyées sur le profil acheteur. Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe: Appel d'offres ouvert — fourniture de carburants et combustibles en vrac — ne pas ouvrir. La composition de la Commission d'appel d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1). Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel Legifrance — le service public de la diffusion du droit: http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359545342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 128-291168 (2018-07-03)
Avis d'attribution de marché (2018-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Service départemental d'incendie et de secours du nord — 18 rue de Pas — CS 20068”
Personne de contact:
“Groupement achats et commande publique — 3e étage 65 Place Rihour — BP 70345 — 59026 Lille Cedex — France”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 128-291168
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-191
Titre: Fourniture de carburants et combustibles en vrac
Date de conclusion du contrat: 2018-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: DMS (DCA Mory Shipp)
Numéro d'enregistrement national: 45750383701833
Adresse postale: 1 rue de Londres
Commune postale: Loos
Code postal: 59120
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.total-proxi-energies.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 960 000 💰
“Valeur totale du marché: 960 000 EUR (pour toute reconduction comprise,basée sur une estimation des dépenses). Le présent marché public et les documents s'y...”
Valeur totale du marché: 960 000 EUR (pour toute reconduction comprise,basée sur une estimation des dépenses). Le présent marché public et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions du Code des relations entre le public et l'administration et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel: Legifrance — le service public de la diffusion du droit: http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2018/S 205-467701 (2018-10-22)