La consultation s'inscrit dans le cadre d'une convention de groupement de commandes signée le 4.9.2017 entre le Département de l'Aube et la MDPH. Appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 DRMP (suite à une procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité). La consultation aboutira à la passation d'accords-cadres sans montant minimum ni montant maximum conformément à l'article 78 du DRMP, exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Chaque lot est passé pour 12 mois à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 31.12.2019. Il pourra être renouvelé par reconduction tacite pour une durée de 12 mois, 3 fois le 1 janvier de chaque année. Se référer au RC pour les quantités estimatives annuelles, s'agissant d'accords-cadres sans montant minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-06.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Maison départementale des personnes handicapées
Adresse postale: Cité administrative des Vassaulles
Commune postale: Troyes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants et additifs à la pompe avec cartes accréditives et de carburants et additifs en vrac”
Produits/services: Pétrole et distillats📦
Brève description:
“La consultation s'inscrit dans le cadre d'une convention de groupement de commandes signée le 4.9.2017 entre le Département de l'Aube et la MDPH. Appel...”
Brève description
La consultation s'inscrit dans le cadre d'une convention de groupement de commandes signée le 4.9.2017 entre le Département de l'Aube et la MDPH. Appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 DRMP (suite à une procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité). La consultation aboutira à la passation d'accords-cadres sans montant minimum ni montant maximum conformément à l'article 78 du DRMP, exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Chaque lot est passé pour 12 mois à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 31.12.2019. Il pourra être renouvelé par reconduction tacite pour une durée de 12 mois, 3 fois le 1 janvier de chaque année. Se référer au RC pour les quantités estimatives annuelles, s'agissant d'accords-cadres sans montant minimum ni maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Pierre Labonde, 10000 Troyes.
Description du marché: Fourniture et livraison de carburants et additifs en vrac.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot est passé pour 12 mois à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 31.12.2019. Il pourra être renouvelé...”
Description des renouvellements
Chaque lot est passé pour 12 mois à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 31.12.2019. Il pourra être renouvelé par reconduction tacite pour une durée de 12 mois, 3 fois le 1 janvier de chaque année.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives📦
Description du marché:
“Fourniture de carburants et additifs par carte accréditive (Aube et France entière) pour les membres du groupement.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-10
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative);
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché. À compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr