La consultation s'inscrit dans le cadre d'une convention de groupement de commandes signée le 4.9.2017 entre le département (mandataire) de l'Aube et la MDPH. Appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du DRMP. La consultation aboutira à la passation d'accords-cadres (mono-attributaires) sans montant minimum ni montant maximum conformément à l'article 78 du DRMP, exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations sont décomposées et estimées comme suit:
— lot 1: fourniture de carburants et additifs par carte accréditive (Aube et France entière) pour les membres du groupement,
— lot 2: fourniture et livraison de carburants et additifs en vrac à titre indicatif et sans engagement de la part du groupement de commandes, l'estimation de la consommation annuelle par lot et par type de carburant est de: quantités lot 1: GO: 117 000 L GO supérieur: 20 000 L Sp95 : 41 000 L Sp9.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants et additifs à la pompe avec cartes accréditives et de carburants et additifs en vrac”
Produits/services: Pétrole et distillats📦
Brève description:
“La consultation s'inscrit dans le cadre d'une convention de groupement de commandes signée le 4.9.2017 entre le département (mandataire) de l'Aube et la...”
Brève description
La consultation s'inscrit dans le cadre d'une convention de groupement de commandes signée le 4.9.2017 entre le département (mandataire) de l'Aube et la MDPH. Appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du DRMP. La consultation aboutira à la passation d'accords-cadres (mono-attributaires) sans montant minimum ni montant maximum conformément à l'article 78 du DRMP, exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations sont décomposées et estimées comme suit:
— lot 1: fourniture de carburants et additifs par carte accréditive (Aube et France entière) pour les membres du groupement,
— lot 2: fourniture et livraison de carburants et additifs en vrac à titre indicatif et sans engagement de la part du groupement de commandes, l'estimation de la consommation annuelle par lot et par type de carburant est de: quantités lot 1: GO: 117 000 L GO supérieur: 20 000 L Sp95 : 41 000 L Sp9.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Pierre Labonde, 10000 Troyes.
Description du marché:
“Fourniture de carburants et additifs par carte accréditive (Aube et France entière) pour les membres du groupement.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot est passé pour 12 mois à compter du 1.1.2019. Il pourra être renouvelé par reconduction tacite pour une durée de 12 mois, 3 fois le 1 janvier de...”
Description des renouvellements
Chaque lot est passé pour 12 mois à compter du 1.1.2019. Il pourra être renouvelé par reconduction tacite pour une durée de 12 mois, 3 fois le 1 janvier de chaque année.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Description du marché: Fourniture et livraison de carburants et additifs en vrac.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (le DC1 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (le DC1 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — peut être utilisé) contenant:
—— l'identité du candidat, sa forme juridique (opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec désignation des membres et du mandataire),
—— le ou les lots auxquels le candidat souhaite soumissionner.
— l'attestation sur l'honneur, conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Sans objet
Conditions de participation
Sans objet
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années (préciser le montant, la date et le destinataire public ou privé) et/ou les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années (préciser le montant, la date et le destinataire public ou privé) et/ou les attestations du destinataire prouvant ces livraisons ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique,
— la copie de (des) certificat(s) éventuels de qualifications professionnelles,
— les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels),
— tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-19
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Informations complémentaires (2018-09-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants et additifs a la pompe avec cartes accréditives et de carburants et additifs en vrac
18D0064”
Brève description:
“La consultation s'inscrit dans le cadre d'une convention de groupement de commandes signée le 4.9..2017 entre le département (mandataire) de l'aube et la...”
Brève description
La consultation s'inscrit dans le cadre d'une convention de groupement de commandes signée le 4.9..2017 entre le département (mandataire) de l'aube et la MDPH.
Appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du DRMP.
La consultation aboutira à la passation d'accords-cadres (mono-attributaires) sans montant minimum ni montant maximum conformément à l'article 78 du DRMP, exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Les prestations sont décomposées et estimées comme suit:
— lot 1: fourniture de carburants et additifs par carte accréditive (Aube et France entière) pour les membres du groupement,
— lot 2: fourniture et livraison de carburants et additifs en vrac.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 181-409536
Changements Autres informations complémentaires
“À titre indicatif et sans engagement de la part du groupement de commandes, l'estimation de la consommation annuelle par lot et par type de carburant est...”
À titre indicatif et sans engagement de la part du groupement de commandes, l'estimation de la consommation annuelle par lot et par type de carburant est de:
— quantités lot 1: GO: 117 000 l/ GO supérieur: 20 000 l / SP95: 41 000 l / SP98 : 15 000 l / GPL: 1 500 l / Ad blue: 200 l,
— quantités lot 2: GO / 175 000 l / SP95 : 22 000 l / SP98 : 37 000 l / FOD: 50 000 l / FOD (grand froid): 4 000 l / GNR: 200 000 l / Ad blue: 2 500 l.
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Source: OJS 2018/S 187-422474 (2018-09-25)