Durée de l'accord-cadre: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre est ensuite renouvelable 3 fois par période de 1 an par tacite reconduction. Il ne pourra pas être toutefois poursuivi au-delà du 31.12.2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants en stations-services pour le parc automobile de Saint-Louis Agglomération — période 2019 à 2022
18ff-Jurq-0277-A”
Produits/services: Essence sans plomb📦
Brève description:
“Durée de l'accord-cadre: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre est ensuite...”
Brève description
Durée de l'accord-cadre: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre est ensuite renouvelable 3 fois par période de 1 an par tacite reconduction. Il ne pourra pas être toutefois poursuivi au-delà du 31.12.2022.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Stations du fournisseur sur le territoire français et plus particulièrement dans le département du Haut-Rhin.”
Description du marché:
“Durée de l'accord-cadre: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre est ensuite...”
Description du marché
Durée de l'accord-cadre: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre est ensuite renouvelable 3 fois par période de 1 an par tacite reconduction. Il ne pourra pas être toutefois poursuivi au-delà du 31.12.2022.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût d'approvisionnement
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée de l'accord-cadre: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre est ensuite...”
Description des renouvellements
Durée de l'accord-cadre: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre est ensuite renouvelable 3 fois par période de 1 an par tacite reconduction. Il ne pourra pas être toutefois poursuivi au-delà du 31.12.2022.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles 139 et 140 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront fournir les pièces suivantes:
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat,
— déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront fournir les pièces suivantes:
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat,
— déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat,
— attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement et garanties exigées: aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou...”
Conditions d'exécution du contrat
Cautionnement et garanties exigées: aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: opération financée sur ressources propres de la collectivité. Modalités de paiement: selon les articles 110 à 131 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Délai global de paiement: 30 jours. Les prix relatifs à l'approvisionnement en carburants sont révisables par ajustement et les prix relatifs aux cartes accréditives sont fermes, non actualisables et non révisables. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: l'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-22
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Louis Agglomération. Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Type de procédure: il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est ainsi exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'utilisation de cartes accréditives équivaudra à l'émission de bons de commande. Précisions concernant les critères d'attribution des offres: la notation des différents critères de jugement des offres des candidats est explicitée à l'article 6 du règlement de la consultation. Conditions d'obtention du dossier de consultation: Le DCE est dématérialisé: il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées). Modalités de remise des offres: aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation. L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation. Renseignements complémentaires: l'obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 8 du règlement de la consultation. Le président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: Préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 200-454118 (2018-10-15)
Avis d'attribution de marché (2018-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50199
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants en stations-services pour le parc automobile de Saint-Louis Agglomération
18ff-Jurq-0277-A”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 29 002 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Stations du fournisseur sur le territoire français et plus particulièrement dans le département du Haut-Rhin” Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 200-454118
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 002 💰
“Durée de l'accord-cadre: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre est ensuite...”
Durée de l'accord-cadre: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre est ensuite renouvelable 3 fois par période de 1 an par tacite reconduction. Il ne pourra pas être toutefois poursuivi au-delà du 31.12.2022. Publications antérieures concernant le même marché: avis d'appel public à la concurrence paru:
— au BOAMP nº 18-143892 du 17.10.2018,
— au JOUE du 17.10.2018 du sous le nº 2018/S 200-454118.
Montant du marché: pour un montant total figurant dans la simulation financière (carburants et cartes accréditives) de 29 002,00 EUR TTC. Autres informations: date de signature du marché: 19.12.2018 le marché est consultable au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service juridique de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 247-568748 (2018-12-20)