Fourniture de carburants en stations-services par cartes accréditives et services associés pour les services de la Métropole de Lyon.
Lot 1: carburants essence, gasoil, GPL pour les véhicules légers et les poids lourds et prestations annexes.
Lot 2: carburants essence, gasoil pour alimenter le matériel des services de la Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants en stations-services par cartes accréditives pour les services de la Métropole de Lyon”
Produits/services: Essence📦
Brève description:
“Fourniture de carburants en stations-services par cartes accréditives et services associés pour les services de la Métropole de Lyon.
Lot 1: carburants...”
Brève description
Fourniture de carburants en stations-services par cartes accréditives et services associés pour les services de la Métropole de Lyon.
Lot 1: carburants essence, gasoil, GPL pour les véhicules légers et les poids lourds et prestations annexes.
Lot 2: carburants essence, gasoil pour alimenter le matériel des services de la Métropole.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Carburants essence, gasoil, GPL pour les véhicules légers et les poids lourds et prestations annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Principalement sur le territoire de la Métropole de Lyon, et France pour les déplacements hors de la Métropole de Lyon le cas échéant.”
Description du marché:
“Fourniture de carburants en stations-services par cartes accréditives et services associés pour les services de la Métropole de Lyon — carburants essence,...”
Description du marché
Fourniture de carburants en stations-services par cartes accréditives et services associés pour les services de la Métropole de Lyon — carburants essence, gasoil, GPL pour les véhicules légers et les poids lourds et prestations annexes.
Le marché public à attribuer est un accord-cadre (mis en œuvre par l'émission de bons de commande) conclu selon les règles des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre est multi-attributaire: il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre au nombre maximum de 2 attributaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Carburants essence, gasoil pour alimenter le matériel des services de la Métropole de Lyon” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.
Description du marché:
“Fourniture de carburants en stations-services par cartes accréditives et services associés pour les services de la Métropole de Lyon — carburants essence,...”
Description du marché
Fourniture de carburants en stations-services par cartes accréditives et services associés pour les services de la Métropole de Lyon — carburants essence, gasoil pour alimenter le matériel des services de la Métropole.
Le marché public à attribuer est un accord-cadre (mis en œuvre par l'émission de bons de commande) conclu selon les règles des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé) et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
— les documents et/informations indiqués ci-dessous justifiant des capacités du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite...”
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— pour le lot 1: être en capacité de réaliser l'approvisionnement en fournitures de même nature pour une flotte supérieure à 200 véhicules. La capacité est...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— pour le lot 1: être en capacité de réaliser l'approvisionnement en fournitures de même nature pour une flotte supérieure à 200 véhicules. La capacité est appréciée au regard de 3 références de moins de 3 ans ou équivalent,
— pour le lot 2: être en capacité d'approvisionner en fournitures de même nature et importance. La capacité sera appréciée au regard de 3 références de moins de 3 ans ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): À l'adresse indiquée au point 1.1.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le représentant de l'acheteur.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un avis pour le renouvellement des accords-cadres pourrait être publié courant 2022.” Informations complémentaires
“— le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale,
— procédure d'appel d'offres ouvert,
— la date d'ouverture des offres prévue est indicative,
—...”
— le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale,
— procédure d'appel d'offres ouvert,
— la date d'ouverture des offres prévue est indicative,
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: avril 2019,
— les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée au libre choix des candidats,
— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le dossier de consultation — précisions du point 1.3: les candidats ne doivent pas envoyer leur pli à l'adresse du courriel mais doivent déposer leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com
— précisions du paragraphe 1.1: l'adresse postale est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde telle que prévue à l'article 8.2.2 du règlement de consultation,
— financement: ressources propres de l'acheteur — paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2013-269 du 29.3.2013,
— prix révisables,
— avances: dans les conditions des articles 109 à 111 du décret relatif aux marchés publics,
— acomptes: dans les conditions de l'article 114 du décret relatif aux marchés publics.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 207-471985 (2018-10-24)
Avis d'attribution de marché (2019-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 478634040📞
Fax: +33 426993045 📠
URL: http://grandlyon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le lot nº 1 est un accord-cadre multi-attributaires, il est attribué à 2 attributaires.
Le lot nº 2 est un accord-cadre mono-attributaire.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Carburants essence, gasoil pour alimenter les véhicules légers et les poids lourds et prestations annexes” Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de carburant en stations-services par cartes accréditives pour les services de la Métropole de Lyon.
Lot nº 1:...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture de carburant en stations-services par cartes accréditives pour les services de la Métropole de Lyon.
Lot nº 1: carburants essence, gasoil, GPL, pour les véhicules légers et les poids lourds et les prestations annexes.
Ce marché ne comporte aucun engagement de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de carburant en stations-services par cartes accréditives pour les services de la Métropole de Lyon.
Lot nº 2:...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture de carburant en stations-services par cartes accréditives pour les services de la Métropole de Lyon.
Lot nº 2: carburants essence, gasoil pour alimenter le matériel des services de la Métropole de Lyon.
Ce marché ne comporte aucun engagement de commande.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 207-471985
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-109.
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Carburants essence, gasoil, GPL pour les véhicules légers et les poids lourds et prestations annexes”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred France et Fleet Pro
Adresse postale: 166-180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-137.
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Carburants essence, gasoil pour alimenter le matériel des services de la Métropole de Lyon” Nom et adresse du contractant
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île — TOT 008
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92029
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-109
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
“Modalités de consultation du marché: le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 auprès de la direction du patrimoine et...”
Modalités de consultation du marché: le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 auprès de la direction du patrimoine et des moyens généraux située 3 rue des Cuirassiers, 69003 Lyon, sur demande écrite à direction du patrimoine et des moyens généraux, service ressources, unité procédures achats marchés 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03 ou télécopie: +33 426993045 ou dpmg@grandlyon.com — la demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
Le candidat peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», nº 358994.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 066-154162 (2019-03-29)