Fourniture de carburants en stations-service et prestations associées pour les véhicules du département de Maine-et-Loire et de la maison départementale des personnes handicapées
— accord-cadre à bons de commande en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— accord-cadre multi-attributaire conclu avec 2 opérateurs économiques — l'accord-cadre est passé pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de prise d'effet. Il est ensuite reconductible 3 fois par période annuelle, par tacite reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants en stations-service et prestations associées pour les véhicules du département de Maine-et-Loire et de la maison départementale des...”
Titre
Fourniture de carburants en stations-service et prestations associées pour les véhicules du département de Maine-et-Loire et de la maison départementale des personnes handicapées
FCS/2018/58
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Produits/services: Pétrole et distillats📦
Brève description:
“— accord-cadre à bons de commande en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et des articles 78 et 80 du...”
Brève description
— accord-cadre à bons de commande en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— accord-cadre multi-attributaire conclu avec 2 opérateurs économiques — l'accord-cadre est passé pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de prise d'effet. Il est ensuite reconductible 3 fois par période annuelle, par tacite reconduction.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Gaz de pétrole liquéfié (LPG)📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Maine-et-Loire
Description du marché:
“Fourniture de carburants en stations-service et prestations associées pour les véhicules du département de Maine-et-Loire et de la MDPH — accord-cadre...”
Description du marché
Fourniture de carburants en stations-service et prestations associées pour les véhicules du département de Maine-et-Loire et de la MDPH — accord-cadre conclu sans minimum ni maximum — les quantités estimatives annuelles sont évaluées à 15 000 l de super sans plomb 95, 60 000 l de super sans plomb 95 E10, 35 000 l de super sans plomb 98, 65 000 l de gazole de base, 10 000 l de gazole supérieur. Le marché porte sur une flotte d'environ 566 véhicules.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de prise d'effet. Il est ensuite reconductible 3 fois par période annuelle, par...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de prise d'effet. Il est ensuite reconductible 3 fois par période annuelle, par tacite reconduction.
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Informations complémentaires:
“Le marché comprend 2 prestations supplémentaires éventuelles «Facultatives»: service péage autoroutes, services télépéage.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat produit une lettre de candidature (formulaire joint ou équivalent), avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat produit une lettre de candidature (formulaire joint ou équivalent), avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat produit une déclaration (formulaire joint ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat produit une déclaration (formulaire joint ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit:
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années avec indication des montants, dates et destinataires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit:
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années avec indication des montants, dates et destinataires (notamment des références en lien avec l'objet et le périmètre du marché),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure d'ouverture des offres sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— en cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à 1 demande garantissant le remboursement total de cette avance — délai...”
— en cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à 1 demande garantissant le remboursement total de cette avance — délai maximum de paiement de 30 jours,
— financement sur ressources propres de la collectivité,
— irrecevabilité des candidatures:
—— candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
—— dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées),
—— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes,
—— production de faux renseignements ou documents — les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité — pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité — date prévisionnelle de commencement des prestations: 29.12.2018 — unité de compte: EUR.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 189-426369 (2018-09-27)
Avis d'attribution de marché (2018-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Hôtel du Département - direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - 48 B boulevard Foch - CS 94104”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants en stations-service et prestations associées pour les véhicules du Département de Maine-et-Loire et de la Maison départementale des...”
Titre
Fourniture de carburants en stations-service et prestations associées pour les véhicules du Département de Maine-et-Loire et de la Maison départementale des personnes handicapées
FCS/2018/58
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Brève description:
“Fournitures de carburants en stations-service et prestations associées pour les véhicules du Département de Maine-et-Loire et de la Maison départementale...”
Brève description
Fournitures de carburants en stations-service et prestations associées pour les véhicules du Département de Maine-et-Loire et de la Maison départementale des personnes handicapées.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 895 560 💰
Description
Description du marché: Fourniture de carburants en stations-service et prestations associées.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée sur la base des informations figurant sur le dossier technique”
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 50 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 189-426369
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-149
Date de conclusion du contrat: 2018-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Total marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 895 560 💰
“Date de signature du marché 28.11.2018. Le marché est passé pour une période d'un an, reconductible trois fois par période annuelle, par tacite...”
Date de signature du marché 28.11.2018. Le marché est passé pour une période d'un an, reconductible trois fois par période annuelle, par tacite reconduction. Le contrat est consultable au Conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.
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Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - BP 24111
Source: OJS 2018/S 248-573252 (2018-12-21)