Fourniture de carburants en station et prestations annexes à l'aide de cartes accréditives

SDIS 59

Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec plusieurs opérateurs économiques, en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360, conclu sans montant minimum, ni montant maximum pour la durée totale du marché. À titre indicatif, les achats de carburants par cartes accréditives se sont élevés, en 2017, à 524630,77 l de gasoil et 3697,20 l de carburants sans plomb

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société des Pétroles SHELL
• Total Marketing France

Qui ?

• SDIS 59

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-25	Avis de marché
2018-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 2018-178 à 180
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 59
Adresse postale: 18 rue de Pas — CS 20068
Code postal: 59028
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sdis59.fr 📧
Téléphone: +33 320957270 📞
Fax: +33 320957279 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-25 📅
Date limite de soumission: 2018-08-01 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-278935
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Le marché public sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, 3 attributaires différents seront choisis. Ainsi, à l'issue de la consultation, 3 marchés devraient être conclus pour la fourniture de carburants en station et la réalisation de prestations annexes identiques

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants en station et prestations annexes, nécessaires au fonctionnement du parc automobile du SDIS du Nord, via la fourniture de cartes accréditives permettant:

a) l'approvisionnement en divers carburants délivrés à la pompe;

b) l'accès:

— à certaines fournitures ou prestations annexes proposées en station (acquisition de petits équipements liés à l'environnement automobile, prestations proposées dans les stations, celles-ci variant d'une station à l'autre),

— aux structures à péage (autoroutes, tunnels et ponts) et aux parkings,

— à un outil sécurisé de suivi et de gestion à distance (accès type Extranet)

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du Nord et les stations du titulaire ou celles désignées par celui-ci

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou, en cas de groupement, chaque cotraitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:

1) la lettre de candidature;

2) une attestation sur l'honneur du candidat déclarant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

Situation économique et financière:

3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

4) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28590001500055
Contact
Point de contact: Groupement achats et commande publique (situé au 65 place Rihour — 3e étage — BP 70345 — 59026 Lille Cedex)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Nord
Adresse postale: 65 place Rihour — BP 70345
Code postal: 59026
Point de contact: Groupement achats et commande publique — 3e étage
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) critères de sélection des candidatures:

1) conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies;

2) capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes;

B) critères de jugement des offres:

1) valeur technique: 60 points répartis comme suit: «Couverture du réseau de station» (nombre et répartition des stations sur le département du Nord) (50 points) et «Diversité et caractéristiques des services et prestations associées à la carte accréditive proposées par le candidat dans les documents techniques de l'offre» (10 points); 2) prix: 40 points: sachant que le prix sera apprécié sur la base d'une simulation de commande. La société proposant l'offre la moins disante obtient la totalité des points correspondant; les autres notes sont obtenues par l'application de la formule suivante: (offre de la société la moins disante/offre de la société concernée) x pondération;

C) dématérialisation: le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site internet: www.achatpublic.com; les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 40-ll.1 du décret nº 2016-360, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com; aucune offre ne doit être envoyée sur l'adresse «marches.publics@sdis59.fr», les offres dématérialisées doivent être envoyées sur le profil acheteur;

D) précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé avec avis de réception ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas, les plis devront mentionner sur l'enveloppe: «Appel d'offres ouvert — fourniture de carburants en station et prestations annexes à l'aide de cartes accréditives — ne pas ouvrir»;

E) autres informations: la composition de la commission d'appel d'offres est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel Legifrance — le service public de la diffusion du droit: http://www.legifrance.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 123-278935 (2018-06-25)

Avis d'attribution de marché (2018-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La fourniture de carburants et la réalisation de prestations annexes feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec plusieurs opérateurs économiques, en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360, conclu sans montant minimum, ni montant maximum pour la durée totale du marché. À titre indicatif, les achats de carburants par cartes accréditives se sont élevés, en 2017, à 524 630, 77 l de gasoil et 3 697,20 l de carburants sans plomb.

Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 230-525539
Se réfère à l'avis: 2018/S 123-278935
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

a) ll.1.7.) valeur totale du marché: la valeur totale finale de 2 799 928 EUR HT donnée pour le marché 2018-178 est estimative; la valeur totale finale de 2 654 975 EUR HT donnée pour le marché 2018-179 est estimative. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, avec 2 opérateurs économiques, conclu sans montant minimum, ni montant maximum pour la durée totale du marché public, la valeur totale finale de 2 800 000 est estimative et correspond à l'arrondi de la valeur finale estimative la plus élevée entre les 2 titulaires; b) IV.2.1.) publication antérieure relative à la présente procédure: avis BOAMP avis nº 18-87848 (29.6.2018); c) le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis sous réserve du respect des secrets protégés par la loi et notamment par le code des relations entre le public et l'administration; d) le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel = http://www.legifrance.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public a pour objet la fourniture de carburants en station et prestations annexes, nécessaires au fonctionnement du parc automobile du SDIS du nord, via la fourniture de cartes accréditives permettant:

a) l'approvisionnement en divers carburants délivrés à la pompe,

— à un outil sécurisé de suivi et de gestion à distance (accès type Extranet).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du nord et les stations du titulaire ou celles désignées par celui-ci.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-09 📅
Nom: Société des pétroles Shell
Numéro d'enregistrement national: 78013017514035
Adresse postale: 307 rue d'Estienne d'Orves
Commune postale: Colombes
Code postal: 92708
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.shell.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 799 928 EUR 💰
Nom: Total Marketing France
Numéro d'enregistrement national: 53168044500024
Adresse postale: immeuble Spazio — 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Adresse Internet: http://total.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 654 975 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

b) IV.2.1.) publication antérieure relative à la présente procédure: avis BOAMP avis nº 18-87848 (29.6.2018);

c) le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis sous réserve du respect des secrets protégés par la loi et notamment par le code des relations entre le public et l'administration;

d) le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel = http://www.legifrance.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet: www.telerecours.fr

Source: OJS 2018/S 230-525539 (2018-11-26)

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