Fourniture de carburants divers, d'additifs et services associés (3 lots)

Grand Angoulême Agglomération

Fourniture de carburants divers, d'additifs et services associés (3 lots). Le Grand Angoulême, la ville d'Angoulême, le CCAS d'Angoulême, le SMAPE et six communes de l'agglomération ont constitué un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, afin de conclure l'accord-cadre objet de la consultation. Grand Angoulême est le coordonnateur. Il a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection des titulaires, de signer et de notifier pour les membres du groupement. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, demeure compétent pour exécuter l'accord-cadre. Il est sans montant minimum ni maximum et est alloti. Il est mono-attributaire à prix unitaires par émission de bons de commande. Les prix de l'accord-cadre sont fermes et révisables à chaque période de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CPO
• Dyneff

Qui ?

• Grand Angoulême Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Carburant diesel › Carburant diesel (EN 590)
• Essence › Essence sans plomb
• Produits pétroliers, charbon et huiles › Préparations lubrifiantes

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-21	Avis de marché
2019-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: GA-18170
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel (EN 590) 📦
Préparations lubrifiantes 📦
Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Angoulême Agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson-Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=24410&orgAcronyme=s4l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date limite de soumission: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-572828
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est ensuite reconductible annuellement 3 fois.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de gazole non routier en cuves
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de gazole non routier en cuves.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est ensuite reconductible annuellement à compter de cette dernière, par voie expresse, 3 fois.

Description des options: Description des options: en application de l'article 30-I-7
Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est ensuite reconductible annuellement 3 fois.

Intitulé du lot: Fourniture d'additifs de type Adblue
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture d'additifs de type Adblue.
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification. Il est reconductible à compter de cette dernière, par voie expresse, annuellement 3 fois.

Intitulé du lot: Fourniture de carburants en stations-service et services associés par cartes accréditives
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de carburants en stations-service et services associés par cartes accréditives.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise),

— un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier:

—— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

—— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la chambre des métiers, le cas échéant (facultatif pour information).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques,

— en matière de fournitures et de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— en matière de services, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objet de la présente consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Angoulême
Adresse postale: place de l'Hôtel-de-Ville
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Pays: Charente 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte d'aménagement du plan d'eau de Saint-Yrieix
Commune de Balzac
Adresse postale: place Jean-Louis-Guez-de-Balzac
Commune postale: Balzac
Code postal: 16430
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Claix
Adresse postale: 1 rue de la Mairie
Commune postale: Claix
Code postal: 16440
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Jauldes
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Jauldes
Code postal: 16560
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Michel
Adresse postale: 23 rue Joseph-Chaumette
Commune postale: Saint-Michel
Code postal: 16470
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sers
Commune postale: Sers
Code postal: 16410
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Touvre
Adresse postale: 1 route des Sources
Commune postale: Touvre
Code postal: 16660
Contact
Point de contact: Grand Angoulême — service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Courrier électronique: angouleme@mairie-angouleme.fr 📧
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@balzac.fr 📧
Adresse Internet: http://www.balzac.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@claix16.fr 📧
Adresse Internet: http://www.claix16.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@jauldes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.jauldes.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.saint.michel@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.stmichel-entraygues.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.sers16@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.la-mairie.com/sers-16 🌏
Courrier électronique: mairie@touvre.fr 📧
Adresse Internet: http://www.touvre.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le budget de chaque membre du groupement financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. Aucune avance ne sera versée. Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Le dossier de consultation sera téléchargé via le profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr, et les offres seront obligatoirement remises par ce même biais. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement, afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres, et devront être rédigés en langue française.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert -15 rue Blossac - BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— la procédure du référé précontractuel, prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, peut être mise en œuvre avant la signature du contrat,

— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat, sauf introduction préalable d'un référé précontractuel,

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. N

Source: OJS 2018/S 248-572828 (2018-12-21)

Avis d'attribution de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburants divers, d'additifs et services associés (3 lots) Le GrandAngoulême, la Ville d'Angoulême, le CCAS d'Angoulême, le SMAPE et 6 communes de l'agglomération ont constitué un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics afin de conclure l'accord-cadre objet de la consultation. GrandAngoulême est le coordonnateur. Il a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection des titulaires, de signer et de notifier pour les membres du groupement. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, demeure compétent pour exécuter l'accord-cadre. Il est sans montant minimum, ni maximum et est alloti. Il est mono-attributaire à prix unitaires par émission de bons de commande. Les prix de l'accord-cadre sont fermes et révisables à chaque période de reconduction.

Valeur totale du marché: 104 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandAngoulême Agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-146454
Se réfère à l'avis: 2018/S 248-572828
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont à prix unitaires sans engagement sur un montant minimum, ni maximum. Les montants indiqués correspondent à des montants estimatifs pour la période de validité totale des accords-cadres. Le pouvoir adjudicateur a déclaré sans suite le lot nº 3. Les contrats sont consultable sur demande écrite à l'adresse mentionnée dans le présent avis, sous réserve du droit à la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Description des options: en application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché.

Intitulé du lot: Fourniture de carburants en station-services et services associés par cartes accréditives
Brève description:

Fourniture de carburants en stations-services et services associés par cartes accréditives.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-07 📅
Nom: Cpo
Adresse postale: 11 route de Pompierre, BP 48162
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44186
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: Dyneff
Adresse postale: Parc du Millénaire Stratégie Concept, Bât 5 — 1300 avenue Albert Einstein, CS 76033
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34060
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 24 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d''''angoulême,
Adresse postale: place de l''''hôtel de ville,
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte D''''Aménagement du plan d''''eau de Saint-Yrieix
Adresse postale: 25 Bd Besson Bey
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Balzac
Adresse postale: place Jean-Louis Guez de Balzac,
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Claix
Adresse postale: 1, Rue de la Mairie,
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Jauldes,
Adresse postale: le Bourg
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Michel
Adresse postale: 23, rue Joseph-Chaumette,
Commune postale: Saint-Michel,
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sers
commune de Touvre
Adresse postale: 1, route des Sources
Contact
Point de contact: GrandAngoulême — Service de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. Nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 063-146454 (2019-03-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Combustibles (>20)
Produits pétroliers, charbon et huiles (8)
Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire (>20)