Fourniture de carburants divers (2 lots)

Grand Angoulême Agglomération

Fourniture de carburants divers (2 lots). Le Grand Angoulême, la ville d'Angoulême, le CCAS d'Angoulême, le SMAPE et 5 communes de l'agglomération ont constitué un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics afin de conclure l'accord-cadre objet de la consultation. Grand Angoulême est le coordonnateur. Le coordonnateur a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection des titulaires, de signer et de notifier l' accord-cadre pour les membres du groupement. Chaque membre, pour ce qui le concerne, demeure compétent pour exécuter l'accord-cadre. Il est sans montant minimum, ni maximum et est alloti. L'accord-cadre est multi-attributaires. L'accord-cadre est à marchés subséquents. Les prix des marchés subséquents sont unitaires et fermes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-16 Avis de marché
2019-03-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: GA-18168
Brève description:
Fourniture de carburants divers (2 lots). Le Grand Angoulême, la ville d'Angoulême, le CCAS d'Angoulême, le SMAPE et 5 communes de l'agglomération ont constitué un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Pétrole et distillats 📦
Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Angoulême Agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandangouleme.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1004&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date limite de soumission: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 224-512172
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2019 au 31.12.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de gasoil en cuves
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de gasoil en cuves.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible annuellement 3 fois.
Description des options: En application de l'article 30-I 7
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2019 au 31.12.2019.
Intitulé du lot: Fourniture de super carburant en cuves
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de super carburant en cuves.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise),
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— un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection:
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la chambre des métiers le cas échéant (facultatif pour information).
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
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— en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Angoulême
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Pays: Charente 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte d'aménagement du plan d'eau de Saint-Yrieix
Adresse postale: 25 bd Besson Bey
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action social
Adresse postale: 14 Pass Marengo, 16000 Angoulême
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Balzac
Adresse postale: place Jean-Louis Guez de Balzac
Commune postale: Balzac
Code postal: 16430
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Claix
Adresse postale: 1 rue de la Mairie
Commune postale: Claix
Code postal: 16440
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Jauldes
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Jauldes
Code postal: 16560
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Michel
Adresse postale: 23 rue Joseph-Chaumette
Commune postale: Saint-Michel
Code postal: 16470
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sers
Commune postale: Sers
Code postal: 16410
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Touvre
Adresse postale: 1 route des Sources
Commune postale: Touvre
Code postal: 16660
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: angouleme@mairie-angouleme.fr 📧
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@balzac.fr 📧
Adresse Internet: http://www.balzac.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@claix16.fr 📧
Adresse Internet: http://www.claix16.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@jauldes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.jauldes.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.saint.michel@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.stmichel-entraygues.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.sers16@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.la-mairie.com/sers-16 🌏
Courrier électronique: mairie@touvre.fr 📧
Adresse Internet: http://www.touvre.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le budget de chaque membre du groupement financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. Aucune avance ne sera versée. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française. Les critères relatifs à la candidature sont:
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— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Le dossier de consultation sera téléchargé via le profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr et les offres seront obligatoirement remises par ce même biais.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. n
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 224-512172 (2018-11-16)
Avis d'attribution de marché (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburants divers (2 lots). Le GrandAngoulême, la ville d'Angoulême, le CCAS d'Angoulême, le SMAPE et 5 communes de l'agglomération ont constitué un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics afin de conclure l'accord-cadre objet de la consultation. GrandAngoulême est le coordonnateur. Le coordonnateur a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection des titulaires, de signer et de notifier l' accord-cadre pour les membres du groupement. Chaque membre, pour ce qui le concerne, demeure compétent pour exécuter l'accord-cadre. Il est sans montant minimum, ni maximum et est alloti. L'accord-cadre est multi-attributaires. L'accord-cadre est à marchés subséquents. Les prix des marchés subséquents sont unitaires et fermes.
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Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Angoulême agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-146373
Se réfère à l'avis: 2018/S 224-512172
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Les accords-cadres multi attributaires sont à bons de commande et ne comportent pas d'engagement sur un montant minimum ni maximum. Le montant des accords-cadres correspond aux montants estimatifs de dépenses pour leur période totale de validité. Les contrats sont consultables sur demande écrite à l'adresse mentionnées dans le présent avis, sous réserve du droit à la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options: En application de l'article 30-i 7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): De la qualité du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Nom: Dyneff
Adresse postale: parc du Millénaire — stratégie concept — bât 5 — 1300 avenue Albert Einstein — CS 76033
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34060
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Nom: Cpo
Adresse postale: 11 route de Pompierre, BP 48612
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44186
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Nom: Picoty
Adresse postale: rue André et Guy Picoty
Commune postale: La Souterraine
Code postal: 23300
Pays: Creuse 🏙️
Nom: Armorine
Adresse postale: 225 rue Jean-Baptiste Martenot, ZI lann s2velin
Commune postale: Caudan
Code postal: 56850
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Nom: picoty
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d''angoulême
Adresse postale: place de l''hôtel de ville
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte D''Aménagement du plan d''eau de Saint-Yrieix
Adresse postale: 25 Bd Besson Bey
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action social
Adresse postale: 14, PASS Marengo, 16000 Angoulême
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Balzac
commune de Claix
Adresse postale: 1, Rue de la Mairie
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Jauldes
Adresse postale: le Bourg
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Michel
Adresse postale: 23, rue Joseph-Chaumette
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sers
commune de Touvre
Adresse postale: 1, route des Sources

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 063-146373 (2019-03-26)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Charente
Fournisseurs:
Armorine CPO Dyneff Picoty
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Essence Essence sans plomb Gasoils Carburant diesel