Fourniture de carburants divers (2 lots). Le Grand Angoulême, la ville d'Angoulême, le CCAS d'Angoulême, le SMAPE et 5 communes de l'agglomération ont constitué un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics afin de conclure l'accord-cadre objet de la consultation. Grand Angoulême est le coordonnateur. Le coordonnateur a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection des titulaires, de signer et de notifier l' accord-cadre pour les membres du groupement. Chaque membre, pour ce qui le concerne, demeure compétent pour exécuter l'accord-cadre. Il est sans montant minimum, ni maximum et est alloti. L'accord-cadre est multi-attributaires. L'accord-cadre est à marchés subséquents. Les prix des marchés subséquents sont unitaires et fermes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicat mixte d'aménagement du plan d'eau de Saint-Yrieix
Adresse postale: 25 bd Besson Bey
Commune postale: Angoulême Cedex
Nom: Centre communal d'action social
Adresse postale: 14 Pass Marengo, 16000 Angoulême
Nom: Commune de Balzac
Adresse postale: place Jean-Louis Guez de Balzac
Commune postale: Balzac
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants divers (2 lots)
GA-18168
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“Fourniture de carburants divers (2 lots). Le Grand Angoulême, la ville d'Angoulême, le CCAS d'Angoulême, le SMAPE et 5 communes de l'agglomération ont...”
Brève description
Fourniture de carburants divers (2 lots). Le Grand Angoulême, la ville d'Angoulême, le CCAS d'Angoulême, le SMAPE et 5 communes de l'agglomération ont constitué un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics afin de conclure l'accord-cadre objet de la consultation. Grand Angoulême est le coordonnateur. Le coordonnateur a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection des titulaires, de signer et de notifier l' accord-cadre pour les membres du groupement. Chaque membre, pour ce qui le concerne, demeure compétent pour exécuter l'accord-cadre. Il est sans montant minimum, ni maximum et est alloti. L'accord-cadre est multi-attributaires. L'accord-cadre est à marchés subséquents. Les prix des marchés subséquents sont unitaires et fermes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gasoil en cuves
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pétrole et distillats📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché: Fourniture de gasoil en cuves.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible annuellement 3 fois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article 30-I 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
Description des options
En application de l'article 30-I 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser 3 ans à compter de la notification du marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2019 au 31.12.2019.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de super carburant en cuves
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Description du marché: Fourniture de super carburant en cuves.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise),
— un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la chambre des métiers le cas échéant (facultatif pour information).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-17
14:00 📅
“Le budget de chaque membre du groupement financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès...”
Le budget de chaque membre du groupement financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. Aucune avance ne sera versée. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française. Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Le dossier de consultation sera téléchargé via le profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr et les offres seront obligatoirement remises par ce même biais.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. n 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 224-512172 (2018-11-16)
Avis d'attribution de marché (2019-03-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Angoulême agglomération
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville d''angoulême
Adresse postale: place de l''hôtel de ville
Nom: syndicat Mixte D''Aménagement du plan d''eau de Saint-Yrieix
Adresse postale: 25 Bd Besson Bey
Nom: centre Communal d''action social
Adresse postale: 14, PASS Marengo, 16000 Angoulême
Nom: commune de Balzac
Nom: commune de Claix
Adresse postale: 1, Rue de la Mairie
Nom: commune de Jauldes
Adresse postale: le Bourg
Nom: commune de Saint-Michel
Adresse postale: 23, rue Joseph-Chaumette
Nom: commune de Sers
Nom: commune de Touvre
Adresse postale: 1, route des Sources
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de carburants divers (2 lots). Le GrandAngoulême, la ville d'Angoulême, le CCAS d'Angoulême, le SMAPE et 5 communes de l'agglomération ont...”
Brève description
Fourniture de carburants divers (2 lots). Le GrandAngoulême, la ville d'Angoulême, le CCAS d'Angoulême, le SMAPE et 5 communes de l'agglomération ont constitué un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics afin de conclure l'accord-cadre objet de la consultation. GrandAngoulême est le coordonnateur. Le coordonnateur a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection des titulaires, de signer et de notifier l' accord-cadre pour les membres du groupement. Chaque membre, pour ce qui le concerne, demeure compétent pour exécuter l'accord-cadre. Il est sans montant minimum, ni maximum et est alloti. L'accord-cadre est multi-attributaires. L'accord-cadre est à marchés subséquents. Les prix des marchés subséquents sont unitaires et fermes.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): De la qualité du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article 30-i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
Description des options
En application de l'article 30-i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser 3 ans à compter de la notification du marché.
Afficher plus
Description des options:
“En application de l'article 30-i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
Description des options
En application de l'article 30-i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 224-512172
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18168
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de gasoil en cuves
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Dyneff
Adresse postale:
“parc du Millénaire — stratégie concept — bât 5 — 1300 avenue Albert Einstein — CS 76033”
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34060
Pays: France 🇫🇷
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Cpo
Adresse postale: 11 route de Pompierre, BP 48612
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44186
Région: Pays de la Loire🏙️
Nom: Picoty
Adresse postale: rue André et Guy Picoty
Commune postale: La Souterraine
Code postal: 23300
Région: Creuse🏙️
Nom: Armorine
Adresse postale: 225 rue Jean-Baptiste Martenot, ZI lann s2velin
Commune postale: Caudan
Code postal: 56850
Région: Morbihan🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18169
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de super carburant en cuves
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: picoty
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
“Les accords-cadres multi attributaires sont à bons de commande et ne comportent pas d'engagement sur un montant minimum ni maximum. Le montant des...”
Les accords-cadres multi attributaires sont à bons de commande et ne comportent pas d'engagement sur un montant minimum ni maximum. Le montant des accords-cadres correspond aux montants estimatifs de dépenses pour leur période totale de validité. Les contrats sont consultables sur demande écrite à l'adresse mentionnées dans le présent avis, sous réserve du droit à la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 063-146373 (2019-03-26)