Fourniture de carburants de tous types en station

Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis

L'objet du présent accord-cadre est la fourniture de carburants de tous types en station.
Le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes composé des collectivités suivantes:
— la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis,
— la commune de Vallauris.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de juillet 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Total Marketing France

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-13	Avis de marché
2018-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, charbon et huiles
Brève description:

L'objet du présent accord-cadre est la fourniture de carburants de tous types en station. Le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes composé des collectivités suivantes: — la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis, — la commune de Vallauris. À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de juillet 2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43449, route des Crêtes
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-13 📅
Date limite de soumission: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 051-112652
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconductible 3 fois, par périodes de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Identifiant: CA-Sophia-Antipolis _06_20180313W2_01. La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée. Les sous-critères du critère prix sont: — prix DQE sous coefficient pondérateur 5, — moyenne des remises sur tarifs publics: sous coefficient pondérateur 1. Les sous-critères du critère valeur technique sont: — la liste des lieux de distribution et spécificités comme définie aux articles 2-1-1 et 2-1-3 du CCTP sous coefficient pondérateur 2, — la liste des stations équipées de stations de lavage comme définie à l'article 2-1-3 du CCTP sous coefficient pondérateur 1, — les différents types de carburants et les déclinaisons possibles comme demandés à l'article 2-1-1 du CCTP sous coefficient pondérateur 1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du présent accord-cadre est la fourniture de carburants de tous types en station.

Le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes composé des collectivités suivantes:

— la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis,

— la commune de Vallauris.

À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de juillet 2018.

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montants minimum ni maximum annuels, conformément à l'article 78 du décret relatif aux marchés publics.

Valeur estimée hors TVA: 1 511 920 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an.
Description des options:

— le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an,

— possibilité de passer des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article 30 du décret relatif aux marchés publics,

— possibilité de passer des modifications de marché conformément à l'article 139 du décret relatif aux marchés publics,

— le marché ne comporte pas de tranches.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1 ou équivalent,

— déclaration du candidat DC2 ou équivalent.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principales références réceptionnée au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Préciser la partie sous-traitée au niveau des références,

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 4
Pondération du prix: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vallauris
Adresse postale: place Jacques Cavasse
Commune postale: Vallauris Golfe Juan
Code postal: 06220
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: contact.juridique@ville-vallauris.fr 📧
Adresse Internet: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/vallauris/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.

Il est reconductible 3 fois, par périodes de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.

La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Identifiant: CA-Sophia-Antipolis _06_20180313W2_01.

La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.

Les sous-critères du critère prix sont:

— prix DQE sous coefficient pondérateur 5,

— moyenne des remises sur tarifs publics: sous coefficient pondérateur 1.

Les sous-critères du critère valeur technique sont:

— la liste des lieux de distribution et spécificités comme définie aux articles 2-1-1 et 2-1-3 du CCTP sous coefficient pondérateur 2,

— la liste des stations équipées de stations de lavage comme définie à l'article 2-1-3 du CCTP sous coefficient pondérateur 1,

— les différents types de carburants et les déclinaisons possibles comme demandés à l'article 2-1-1 du CCTP sous coefficient pondérateur 1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 051-112652 (2018-03-13)

Avis d'attribution de marché (2018-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de carburants de tous types en station.
Valeur totale du marché: 332 395 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43 449, route des Crêtes
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-30 📅
Date de publication: 2018-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 168-382204
Se réfère à l'avis: 2018/S 051-112652
Numéro JO-S: 168

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Prix (pondération): 6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-09 📅
Nom: SAS Total Marketing France
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 332 395 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Vallauris Golfe-Juan

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 41 79
Informations sur les délais d'introduction des recours: — référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),
Source: OJS 2018/S 168-382204 (2018-08-30)

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