Fourniture de carburants à la pompe pour le parc automobile de la commune de Bourg-Saint-Maurice — les Arcs

Ville de Bourg-Saint-Maurice-Arcs

Fourniture de carburants à la pompe pour le parc automobile de la commune de Bourg-Saint-Maurice — les Arcs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-09.

Qui ?

• Ville de Bourg-Saint-Maurice-Arcs

Qu'est-ce que c'est ?

• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2018-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 18S0037
Brève description:

Fourniture de carburants à la pompe pour le parc automobile de la commune de Bourg-Saint-Maurice — les Arcs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-Saint-Maurice-Arcs
Adresse postale: 523 rue de Pinon
Code postal: 73700
Commune postale: Bourg-Saint-Maurice
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgsaintmaurice.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@bourgsaintmaurice.fr 📧
Téléphone: +33 479075055 📞
Fax: +33 479070390 📠
URL des documents: http://marchespublics-bourgsaintmaurice.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics-bourgsaintmaurice.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 197-444878
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Le marché envisagé est un accord-cadre à bons de commandes, sans engagement minimum ni maximum, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. À titre indicatif, la quantité annuelle moyenne consommée au titre du marché sur les 3 dernières années est de: 75322 l.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants à la pompe pour le parc automobile de la commune de Bourg-Saint-Maurice / Les Arcs.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est établi pour une durée d'1 an à compter du 1.1.2019.

Il est reconductible tacitement par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 3 reconductions.

Les modalités de reconduction sont définies au cahier des clauses administratives particulières.

Informations complémentaires:

À titre indicatif, la quantité annuelle moyenne consommée au titre du marché sur les 3 dernières années est de: 75322 l.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Bourg-Saint-Maurice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir:

— lettre de candidature signée (formulaire DC1 ou équivalent),

— déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent).

Situation économique et financière:

Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730054000010
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-bourgsaintmaurice.omnikles.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics-bourgsaintmaurice.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le dossier de consultation, poser des questions et remettre une offre par voie électronique en se connectant au site: https://marchespublics-bourgsaintmaurice.omnikles.com.

Réponses en groupement: En vertu des dispositions prévues par le décret sur le marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour cet appel d'offres plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Par ailleurs, si le groupement est conjoint lors du dépôt de l'offre, le pouvoir adjudicateur imposera que le mandataire soit solidaire pour l'attribution du marché.

Variantes: les opérateurs ont la possibilité de proposer des variantes facultatives.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 47642900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-greffe@juradm.fr 📧
Fax: +33 479429000 📠
Adresse Internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:

— soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative), - soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code),

— soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats (articles R. 421-1 à 7 du même code),

— soit d'un recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent l'information des candidats.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 197-444878 (2018-10-09)

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