Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants à la pompe pour le parc automobile de la commune de Bourg-Saint-Maurice — les Arcs
18S0037”
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“Fourniture de carburants à la pompe pour le parc automobile de la commune de Bourg-Saint-Maurice — les Arcs.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Bourg-Saint-Maurice
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants à la pompe pour le parc automobile de la commune de Bourg-Saint-Maurice / Les Arcs.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est établi pour une durée d'1 an à compter du 1.1.2019.
Il est reconductible tacitement par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 3...”
Description des renouvellements
Le présent marché est établi pour une durée d'1 an à compter du 1.1.2019.
Il est reconductible tacitement par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 3 reconductions.
Les modalités de reconduction sont définies au cahier des clauses administratives particulières.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le marché envisagé est un accord-cadre à bons de commandes, sans engagement minimum ni maximum, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du...”
Informations complémentaires
Le marché envisagé est un accord-cadre à bons de commandes, sans engagement minimum ni maximum, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
À titre indicatif, la quantité annuelle moyenne consommée au titre du marché sur les 3 dernières années est de: 75322 l.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir:
— lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir:
— lettre de candidature signée (formulaire DC1 ou équivalent),
— déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir:
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir:
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir:
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-20
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le dossier de consultation, poser des questions et remettre une offre...”
Le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le dossier de consultation, poser des questions et remettre une offre par voie électronique en se connectant au site: https://marchespublics-bourgsaintmaurice.omnikles.com.
Réponses en groupement: En vertu des dispositions prévues par le décret sur le marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour cet appel d'offres plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Par ailleurs, si le groupement est conjoint lors du dépôt de l'offre, le pouvoir adjudicateur imposera que le mandataire soit solidaire pour l'attribution du marché.
Variantes: les opérateurs ont la possibilité de proposer des variantes facultatives.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 47642900📞
Courrier électronique: greffe.ta-greffe@juradm.fr📧
Fax: +33 479429000 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent marché peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:
— soit d'un référé précontractuel avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent marché peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:
— soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative), - soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code),
— soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats (articles R. 421-1 à 7 du même code),
— soit d'un recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent l'information des candidats.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429600📞
Courrier électronique: greffe.ta-greffe@juradm.fr📧
Fax: +33 479429000 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 197-444878 (2018-10-09)