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Adresse postale: place du Docteur Frédéric Dugoujon, BP 79
Commune postale: Caluire-et-Cuire Cedex
Code postal: 69642
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Ville de Caluire-et-Cuire, service achats et marchés publics
Téléphone: +33 478988115📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-caluire.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.ville-caluire.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant sans plomb, gasoil et de prestations annexes dans les stations équipées de cartes accréditives
Carburant”
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“Fourniture de carburant sans plomb, gasoil et de prestations annexes dans les stations équipées de cartes accréditives.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Caluire-et-Cuire
Description du marché:
“Fourniture de carburant sans plomb, gasoil et de prestations annexes dans les stations équipées de cartes accréditives.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure, renouvelable 3 fois 1 an...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure, renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction. Les conditions de la non reconduction sont énoncées dans le cahier des clauses administratives particulières. Les délais d'exécution sont énoncés dans le cahier des clauses techniques particulières.
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Informations complémentaires:
“Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu sans minimum et avec maximum en application de l'article 78 du décret n...”
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu sans minimum et avec maximum en application de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Montant maximum annuel: 150 000 ERU HT. L'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dans le dossier de candidature, le candidat va présenter sa situation juridique et ses capacités professionnelles, techniques et financières. Le candidat a...”
Liste et brève description des conditions
Dans le dossier de candidature, le candidat va présenter sa situation juridique et ses capacités professionnelles, techniques et financières. Le candidat a le choix de présenter sa candidature:
— soit en remettant les pièces demandées à l'article 5.3.1. du règlement de la consultation, conformément à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le candidat peut notamment utiliser les formulaires DC1 et DC2 (lettre de candidature et déclaration du candidat), téléchargeables gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
— soit en utilisant le DUME (Document unique de marché européen), selon les dispositions de l'article 5.3.2.du règlement de la consultation, conformément à l'article 49 du décret précité, (https://dume.chorus-pro.gouv.fr). Conformément à l'article 5.3.1 du règlement de consultation, le candidat remet dans son pli un dossier de candidature comprenant:
— la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) comportant les coordonnées et les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise,
— la forme et la composition du groupement le cas échéant.
Les déclarations sur l'honneur (formulaire DC1 ou équivalent) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 n 2015-899, Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société: une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal de son entreprise ou son délégataire dûment autorisé si le signataire des documents (Acte d'engagement...) n'est pas le représentant légal du candidat (président, gérant...) une copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La candidature contient une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
La candidature contient une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La candidature comprend la présentation d'une liste des principales prestations de même nature que celles du marché, exécutées au cours des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
La candidature comprend la présentation d'une liste des principales prestations de même nature que celles du marché, exécutées au cours des 3 dernières années (indication du montant, de l'année et du destinataire public ou privé), la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-24
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Au terme du marché, toute reconduction comprise, une nouvelle consultation pourra être relancée.” Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 182-411541 (2018-09-18)
Avis d'attribution de marché (2018-12-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Caluire-et-Cuire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 182-411541
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018045
Titre:
“Fourniture de carburant sans plomb, gasoil et de prestations annexes dans les stations équipées de cartes accréditives”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred (mandataire du groupement)
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.edenred.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: Fleet Pro SAS (cotraitant)
Adresse postale: immeuble Columbus, 166/180 boulevard Gabriel Péri
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Source: OJS 2018/S 238-543666 (2018-12-07)