Fourniture de carburant pour le parc automobile de la ville de Grenoble et du CCAS de Grenoble

Commune de Grenoble

La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture de carburant pour le parc automobile de la ville de Grenoble et du CCAS de Grenoble. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre alloti. Le montant maximum sur la durée maximale de l'accord-cadre est de 1 760 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Pétrole et distillats › Essence
• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-24	Avis de marché
2019-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Essence 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Grenoble
Adresse postale: 11 boulevard Jean Pain
Code postal: 38021
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.grenoble.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grenoble.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-24 📅
Date limite de soumission: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 163-372132
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de gasoil non routier — accord-cadre nº 18cfs192
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de gasoil non routier
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Le montant maximum pour la période initiale de l'accord-cadre est de 40 000,00 EUR (HT). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Fourniture de supercarburant sans plomb — accord-cadre nº 18cfs193
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de supercarburant sans plomb
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Le montant maximum pour la période initiale de l'accord-cadre est de 130 000,00 EUR (HT). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Fourniture de gasoil — accord-cadre nº 18cfs194
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de gasoil
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Le montant maximum pour la période initiale de l'accord-cadre est de 270 000,00 EUR (HT). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Le DC1;

Le DC2;

La fiche contact.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Prix fermes. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les fournitures seront réglées sur le budget principal de la ville de Grenoble.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: stockage et capacité de livraison
Critère de qualité (pondération): 45.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains et matériels affectés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de coût (nom): Délai de livraison
Critère de coût (pondération): 30.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380185500015
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la ville de Grenoble
Adresse postale: 28 galerie de l'Arlequin
Code postal: 38029
Pays: Isère 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ccas-grenoble.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: Fia18017.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 163-372132 (2018-08-24)

Avis d'attribution de marché (2019-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-28 📅
Date de publication: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 022-047773
Se réfère à l'avis: 2018/S 163-372132
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de gasoil non routier.
Informations complémentaires: Aucune.
Brève description:

Fourniture de supercarburant sans plomb.

Fourniture de gasoil.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-21 📅
Nom: Charvet La Mure Bianco
Adresse postale: 42 cours Suchet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: Carron
Adresse postale: avenue du 22 Août 1944
Commune postale: La Mure
Code postal: 38350
Pays: Isère 🏙️
Nom: Dyneff
Adresse postale: Parc du Millénaire Stratégie Concept, Bât 5
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
1 080 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2019/S 022-047773 (2019-01-28)

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