Fourniture de carburant pour l'approvisionnement des véhicules utilisés par les services départementaux et achat de prestations annexes au moyen de titres accréditifs
Le marché est un marché de fourniture en application de l'article 5-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics ayant pour objet la fourniture de carburant pour l'approvisionnement des véhicules utilisés par les services départementaux et achat de prestations annexes au moyen de titres accréditifs. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu en application de l'article 78 et exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum mais montant maximum de 700 000 EUR HT par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-23.
Avis de marché (2018-03-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Numéro de référence: A18014
Brève description:
“Le marché est un marché de fourniture en application de l'article 5-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics ayant pour...”
Brève description
Le marché est un marché de fourniture en application de l'article 5-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics ayant pour objet la fourniture de carburant pour l'approvisionnement des véhicules utilisés par les services départementaux et achat de prestations annexes au moyen de titres accréditifs. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu en application de l'article 78 et exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum mais montant maximum de 700 000 EUR HT par an.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb📦
Code CPV supplémentaire: Cartes accréditives📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Rhône
Adresse postale: 29 cours de la Liberté, Cedex 03
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://rhone.fr🌏
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr📧
URL des documents: http://rhone.marcoweb.fr🌏
URL pour la participation: http://rhone.marcoweb.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date limite de soumission: 2018-04-23 📅
Date de publication: 2018-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 059-129978
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.”
Source: OJS 2018/S 059-129978 (2018-03-23)