Fourniture de carburant pour l'approvisionnement des véhicules utilisés par les services départementaux et achat de prestations annexes au moyen de titres accréditifs

Conseil général du Rhône

Le marché est un marché de fourniture en application de l'article 5-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics ayant pour objet la fourniture de carburant pour l'approvisionnement des véhicules utilisés par les services départementaux et achat de prestations annexes au moyen de titres accréditifs. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu en application de l'article 78 et exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum mais montant maximum de 700 000 EUR HT par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-23.

Qui ?

• Conseil général du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes magnétiques › Cartes accréditives
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-23	Avis de marché

Avis de marché (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Numéro de référence: A18014
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes accréditives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Rhône
Adresse postale: 29 cours de la Liberté, Cedex 03
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://rhone.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
URL des documents: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://rhone.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date limite de soumission: 2018-04-23 📅
Date de publication: 2018-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 059-129978
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 800 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 700 000 EUR HT pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du contrat.

Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Des références datant de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique F de la DC2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 j.

Modalités de financements: budget du département du Rhône. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Département du Rhône — date indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Rhône
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Hôtel du Département, 29 cours de la Liberté, Cedex 03
Pays: Rhône 🏙️
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Hôtel du Département (9:00-12:30 et 13:30-16:00), 29 cours de la Liberté, Cedex 03
Adresse Internet: http://rhone.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2018/S 059-129978 (2018-03-23)

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