Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant Gazole pour la Semitag
2018 - Carburant
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“La présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburant gazole pour les bus de la Semitag.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération Grenobloise
Description du marché:
“La présente consultation est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 EUR...”
Description du marché
La présente consultation est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 EUR annuel. Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins de la Semitag. L'accord-cadre a pour objet la fourniture de carburant gazole pour les bus de la Semitag.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Insertion
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois par reconduction expresse par période de 1 an.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lettre de candidature (papier libre ou DC1 version du 31.3.2016),
— le candidat indiquera s'il se présente seul ou groupé et sous quelle forme. En cas de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— lettre de candidature (papier libre ou DC1 version du 31.3.2016),
— le candidat indiquera s'il se présente seul ou groupé et sous quelle forme. En cas de groupement, les pièces seront à produire par chaque membre du groupement. Le candidat précisera si le mandataire est habilité à signer seul l'offre,
— habilitation du mandataire pour ses cotraitants,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des handicapés,
— attestation d'assurance en cours de validité avec le détail des montants couverts,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la liasse fiscale des 3 dernière années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste de principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, ou présentation d'une liste de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste de principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, ou présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables, et des exécutants de la prestation de service envisagée,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage, et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage,
— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la qualification apportée par tous certificats équivalents ou preuves équivalentes),
— certificats d'agréments de transports de matières dangereuses (code de l'ADR point 9.1.3 à 9.1.3.5),
— attestation de compatibilité des carburants avec d'autres marques,
— documents justifiant de l'inscription au registre des transporteurs loueurs auprès de la DREAL,
— certificat établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes,
— tous documents propres au candidat (plaquette entreprise, échantillons, photographies...) de nature à compléter les renseignements ci-dessus,
— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations sont financées par la Semitag pour partie par des fonds propres et pour partie par des fonds publics. Le paiement des sommes dues sera...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations sont financées par la Semitag pour partie par des fonds propres et pour partie par des fonds publics. Le paiement des sommes dues sera effectué à 45 jours fin de mois de facturation.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour l'accord-cadre, la forme de groupement souhaité par la Semitag est un groupement solidaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La Semitag accepte uniquement les candidatures et les offres remises par voie dématérialisée sur la plateforme:...”
La Semitag accepte uniquement les candidatures et les offres remises par voie dématérialisée sur la plateforme: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Aucune remise de candidature ou d'offre papier ne pourra être acceptée. La Semitag n'exige pas la signature électronique des documents de la part des candidats/soumissionnaires. Aussi le candidat/soumissionnaires ne doit pas nécessairement disposer d'un certificat électronique pour déposer sa candidature offre sur la plateforme de dématérialisation de la Semitag. Seul le candidat sélectionné par la commission d'appel d'offres aura l'obligation de signer le marché. Les candidatures et les offres doivent parvenir sous format électronique en les déposant sur notre plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase de candidature, et une phase offre. Seuls les candidats dont la candidature aura été agrée par la commission Semitag pourront télécharger le DCE sur la plateforme de dématérialisation achat public https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — les critères de sélection des candidatures sont:
— capacités techniques,
— capacités financières,
— capacités professionnelles.
Durée totale de l'accord-cadre 48 mois composée comme suit: durée ferme 24 mois + 2 reconductions expresse par période de 1 an montant estimatif annuel: 2 000 000 EUR HT
— les variantes sont autorisées mais restreintes, elles peuvent porter uniquement sur la proposition d'un autre type de Gazole dont la fiabilité et la comptabilité avec les normes euro 3 et 6 devra être justifiée,
— merci de nous communiquer l'adresse mail à laquelle la Semitag peut correspondre tout au long de la procédure,
— nous attirons votre attention sur le fait que, les personnes contactées au cours de la procédure, via la plateforme de dématérialisation par la Semitag, seront celles qui s'y seront enregistrées lors du retrait du dossier de consultation. Il appartient donc au candidat d'enregistrer directement sur la plateforme le ou les interlocuteurs privilégiés pour ce marché lors du retrait du DCE. La remise des offres réactualisées suite aux négociations se fera exclusivement sur la plateforme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
— les questions sont à poser sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
— un mémoire technique est demandé,
— délai de validité des offres: 120 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient, F
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Source: OJS 2018/S 176-399893 (2018-09-10)
Avis d'attribution de marché (2019-01-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société d'économie mixte des transports publics de l'agglomération
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant gazole pour la Semitag
2018 - Carburant
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 690 840 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération Grenobloise.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 176-399893
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Fourniture de carburant Gazole pour la Semitag
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.total.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 690 840 💰
“Durée totale de l'accord-cadre: 48 mois composée comme suit: durée ferme 24 mois + 2 reconductions expresses par période de 1 an montant estimatif annuel: 2...”
Durée totale de l'accord-cadre: 48 mois composée comme suit: durée ferme 24 mois + 2 reconductions expresses par période de 1 an montant estimatif annuel: 2 000 000 EUR (HT).
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Source: OJS 2019/S 014-029828 (2019-01-16)