Accord-cadre multi-attributaires, sans montant minimum ni maximum, avec marchés subséquents.
Carburant livrable sur les bacs à Drusenheim — Greffern et Rhinau — Kappel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant exonéré de la TICPE nécessaire à l'avitaillement de bacs sur le Rhin
00004188”
Produits/services: Carburant diesel (EN 590)📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires, sans montant minimum ni maximum, avec marchés subséquents.
Carburant livrable sur les bacs à Drusenheim — Greffern et...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires, sans montant minimum ni maximum, avec marchés subséquents.
Carburant livrable sur les bacs à Drusenheim — Greffern et Rhinau — Kappel
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 790 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bac de Drusenheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel (EN 590)📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Conforme à la norme EN 590+a1
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bac de Rhinau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Conforme à la norme nf en 590+a1
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 510 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf. article 6.1 du cahier des clauses particulières du dossier de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-04
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2018/S 163-372001 (2018-08-22)
Avis d'attribution de marché (2018-12-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Bas Rhin
Adresse postale: Hôtel du département, place du Quartier Blanc
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de carburant exonéré de la TICPE nécessaire à l'avitaillement de bacs sur le Rhin.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 65.41 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture de carburant exonéré de la TICPE nécessaire à l'avitaillement de bacs sur le Rhin.”
Informations complémentaires: Titulaires: Haenssel — Rheinmunster et Bollore Energy — Strasbourg.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 163-372001
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 007876 - 007877
Numéro d'identification du lot: 1 - 2
Titre: Fourniture de carburant exonéré pour la navigation des bacs Drusus et Rhenanus
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Voir bloc 4 «Informations complémentaires»
Commune postale: Rheinmunster (Allemagne) Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65.41 💰
Source: OJS 2018/S 249-575647 (2018-12-27)