Fourniture de carburant exonéré de la TICPE nécessaire à l'avitaillement de bacs sur le Rhin

Département du Bas-Rhin

Accord-cadre multi-attributaires, sans montant minimum ni maximum, avec marchés subséquents.
Carburant livrable sur les bacs à Drusenheim — Greffern et Rhinau — Kappel

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-22 Avis de marché
2018-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: Hôtel du département place du Quartier Blanc
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marlene.brenckle@bas-rhin.fr 📧
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Communication
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant exonéré de la TICPE nécessaire à l'avitaillement de bacs sur le Rhin 00004188”
Produits/services: Carburant diesel (EN 590) 📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires, sans montant minimum ni maximum, avec marchés subséquents. Carburant livrable sur les bacs à Drusenheim — Greffern et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 790 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bac de Drusenheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel (EN 590) 📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Description du marché: Conforme à la norme EN 590+a1
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bac de Rhinau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Conforme à la norme nf en 590+a1
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 510 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, — formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf. article 6.1 du cahier des clauses particulières du dossier de consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-27 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-04 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2018/S 163-372001 (2018-08-22)
Avis d'attribution de marché (2018-12-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Bas Rhin
Adresse postale: Hôtel du département, place du Quartier Blanc

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de carburant exonéré de la TICPE nécessaire à l'avitaillement de bacs sur le Rhin.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 65.41 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburant exonéré de la TICPE nécessaire à l'avitaillement de bacs sur le Rhin.”
Informations complémentaires: Titulaires: Haenssel — Rheinmunster et Bollore Energy — Strasbourg.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 163-372001

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 007876 - 007877
Numéro d'identification du lot: 1 - 2
Titre: Fourniture de carburant exonéré pour la navigation des bacs Drusus et Rhenanus
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Voir bloc 4 «Informations complémentaires»
Commune postale: Rheinmunster (Allemagne) Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65.41 💰
Source: OJS 2018/S 249-575647 (2018-12-27)