Fourniture de carburant et prestations annexes avec cartes accréditives pour la parc automobiles de la ville des Clayes-Sous-Bois

Mairie des Clayes Sous Bois

La présente consultation concerne la fourniture du carburant sur stations pour la ville des Clayes-Sous-Bois et son CCAS. La liste des carburants concernés sont:
— super carburant 95 et 98,
— gazole classique ou optimisé car possédant notamment la capacité de préserver le moteur des véhicules.
Le marché porte essentiellement sur la fourniture de carburants mais également sur toutes opérations «Station service» telles que le lavage des véhicule ou le retrait de matériel type consommables et hors alimentaire. Ainsi, au barème des carburants sera joint le tarif et le détail du type d'opération «Station service» proposé ainsi que les coefficients de minoration. Toutes ces opérations seront réalisées par cartes accréditives qui disposeront chacune nécessairement des options suivantes:
— choix du carburant,
— achat d'une carte de lavage des véhicules en station,
— télépéage.
En outre, la gestion de ces cartes et de leurs options doit impérativement être accessible via un portail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-30 Avis de marché
2018-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture du carburant sur stations pour la ville des Clayes-Sous-Bois et son CCAS. La liste des carburants concernés sont: — super carburant 95 et 98, — gazole classique ou optimisé car possédant notamment la capacité de préserver le moteur des véhicules. Le marché porte essentiellement sur la fourniture de carburants mais également sur toutes opérations «Station service» telles que le lavage des véhicule ou le retrait de matériel type consommables et hors alimentaire. Ainsi, au barème des carburants sera joint le tarif et le détail du type d'opération «Station service» proposé ainsi que les coefficients de minoration. Toutes ces opérations seront réalisées par cartes accréditives qui disposeront chacune nécessairement des options suivantes: — choix du carburant, — achat d'une carte de lavage des véhicules en station, — télépéage. En outre, la gestion de ces cartes et de leurs options doit impérativement être accessible via un portail.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie des Clayes Sous Bois
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 78340
Commune postale: Les Clayes-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.lesclayessousbois.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction.juridique@lesclayessousbois.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-clayes-sous-bois.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-clayes-sous-bois.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-30 📅
Date limite de soumission: 2018-07-04 📅
Date de publication: 2018-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 103-234931
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb…) est également autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: xls, doc, pdf, dxf, dwf, jpg, bmp, ppt, ods, odt Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le candidat veillera à signer électroniquement l'enveloppe et chaque document qu'elle contient. Numéro de la consultation: 2018-13.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture du carburant sur stations pour la ville des Clayes-Sous-Bois et son CCAS. La liste des carburants concernés sont:
— super carburant 95 et 98,
— gazole classique ou optimisé car possédant notamment la capacité de préserver le moteur des véhicules.
Le marché porte essentiellement sur la fourniture de carburants mais également sur toutes opérations «Station service» telles que le lavage des véhicule ou le retrait de matériel type consommables et hors alimentaire. Ainsi, au barème des carburants sera joint le tarif et le détail du type d'opération «Station service» proposé ainsi que les coefficients de minoration. Toutes ces opérations seront réalisées par cartes accréditives qui disposeront chacune nécessairement des options suivantes:
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— choix du carburant,
— achat d'une carte de lavage des véhicules en station,
— télépéage.
En outre, la gestion de ces cartes et de leurs options doit impérativement être accessible via un portail.
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.10.2018 jusqu'au 30.9.2019. Quantité estimée des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 500 000,00.
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Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: En station

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat;
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Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Outil de consommation et de gestion mis à disposition pour le suivi par le pouvoir adjudicateur.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Mémoire technique
Valeur technique: Plan d'implantation des points de vente situés sur le territoire des Yvelines ainsi que dans un rayon de moins de 10 km de la Ville des Clayes-sous-Bois
Caractère fonctionnel (disponibilité et heures d'ouverture des stations service)
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-clayes-sous-bois.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-clayes-sous-bois.omnikles.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie des Clayes sous Bois Service Réglementation-Commande publique
Point de contact: M Gauffre Laurent, Responsable du service Réglementation-Commande publique
Téléphone: +33 130793852 📞
Courrier électronique: gauffre.laurent@lesclayessousbois.fr 📧
Fax: +33 130793879 📠
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics-clayes-sous-bois.omnikles.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2018/S 103-234931 (2018-05-30)
Avis d'attribution de marché (2018-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture du carburant sur stations pour la ville des Clayes-sous-Bois et son CCAS. La liste des carburants concernés sont: — super carburant 95 et 98, — gazole classique ou optimisé car possédant notamment la capacité de préserver le moteur des véhicules.
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Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie des Clayes-sous-Bois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 220-503341
Se réfère à l'avis: 2018/S 103-234931
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture du carburant sur stations pour la ville des Clayes-sous-Bois et son CCAS. La liste des carburants concernés sont:
La présente consultation concerne la fourniture du carburant sur stations pour la ville des Clayes-sous-Bois et son CCAS. La liste des carburants concernés sont:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractère fonctionnel (disponibilité et heures d'ouverture des stations-service)
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-21 📅
Nom: EG Retail France
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2018/S 220-503341 (2018-11-12)