Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant en vrac et de produits dérivés
2018-00004
Produits/services: Produits pétroliers, charbon et huiles📦
Brève description: Fourniture de carburant en vrac et de produits dérivés.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de gasoil en vrac pour différents centres de secours du département de la Nièvre” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, charbon et huiles📦
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison de gasoil en vrac pour différents centres de secours du département de la Nièvre.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché d'une durée initiale de 1 an, reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 1 an par période de reconduction (voir RC).”
Informations complémentaires:
“Délai d'exécution: 48 heures à compter de la réception du bon de commande par le titulaire.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits dérivés: huiles et autres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Huiles pour moteurs📦
Description du marché: Fourniture de produits dérivés: huiles et autres.
Informations complémentaires:
“Délai d'exécution: 72 heures à compter de la réception du bon de commande par le titulaire.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant pour tronçonneuses
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Description du marché: Fourniture de carburant pour tronçonneuses.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1, DC2 et copie du jugement de redressement judiciaire si tel est le cas en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du...”
Liste et brève description des conditions
DC1, DC2 et copie du jugement de redressement judiciaire si tel est le cas en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Sur la base des documents de candidature remis.
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Sur la base des documents de candidature remis.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement et garanties exigées: sans objet.
Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).
Délai de paiement: 30 jours à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Cautionnement et garanties exigées: sans objet.
Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).
Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture au SDIS58.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SDIS 58
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Sans objet.
“Accord-cadre bons de commande sans minimum ni maximum. Durée du marché: 1 an reconductible 2 fois tacitement voir exigences techniques au CCTP en ce qui...”
Accord-cadre bons de commande sans minimum ni maximum. Durée du marché: 1 an reconductible 2 fois tacitement voir exigences techniques au CCTP en ce qui concerne le conditionnement, sous peine d'irrégularité de l'offre.
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Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 80733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Durée du délai de suspension avant la signature du marché public: 11 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés inclus) à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre,
— référé contractuel: recours possible devant le Tribunal administratif de Dijon dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de la procédure,
— recours de pleine juridiction «Tarn-et-Garonne»: après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers au contrat, à condition que celui-ci soit susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2018/S 241-549902 (2018-12-11)
Avis d'attribution de marché (2019-04-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 306230.25 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 7
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 241-549902
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-00004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et livraison de gasoil pour différents centres de secours du SDIS de la Nièvre”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société JM Ressat
Adresse postale: Champ Magnier
Commune postale: Chantenay-Saint-Imbert
Code postal: 58240
Pays: France 🇫🇷
Région: Nièvre🏙️
URL: http://www.ressat-fioul.fr/index.php🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 292 400 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de produits dérivés: huiles et autres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société IGOL Centre
Adresse postale: 72 rue d'Alsace Lorraine
Commune postale: Nevers
Code postal: 58028
URL: https://www.igol.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13830.25 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de carburant pour tronçonneuses
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Accord-cadre à bons de commande, sans indication de quantités minimum ou maximum, d'une durée de 12 mois (renouvelable tacitement 2 fois, pour une durée de...”
Accord-cadre à bons de commande, sans indication de quantités minimum ou maximum, d'une durée de 12 mois (renouvelable tacitement 2 fois, pour une durée de 12 mois, soit 3 ans maximum). Les montants indiqués sont hors taxe à valeur ajoutée, déterminés sur la durée du marché et en fonction des quantités estimatives.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Durée du délai de suspension avant la signature du marché public: 11 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés inclus) à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre,
— référé contractuel: recours possible devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de la procédure,
— recours de pleine juridiction «Tarn-et-Garonne»: après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers au contrat, à condition que celui-ci soit susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 078-186031 (2019-04-17)