Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La prise de carburant s'effectuera, selon les besoins lors des déplacements des agents de la collectivité, à la station-service la plus proche d'un des titulaires de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant en station-service par cartes accréditives et services annexes
18s0370”
Produits/services: Essence📦
Brève description:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 2...”
Brève description
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La prise de carburant s'effectuera, selon les besoins lors des déplacements des agents de la collectivité, à la station-service la plus proche d'un des titulaires de l'accord-cadre.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 366 900 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 2...”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La prise de carburant s'effectuera, selon les besoins lors des déplacements des agents de la collectivité, à la station-service la plus proche d'un des titulaires de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 366 900 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date la plus tardive entre le 1.2.2018 et la date de notification. Il est reconductible de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date la plus tardive entre le 1.2.2018 et la date de notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximum de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1),
— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité,
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations, objet du présent marché, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations, objet du présent marché, réalisés au cours des 3 dernières années (DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132”
Adresse postale: 1 rue du 30e-RI, Cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 227-518881 (2018-11-21)
Avis d'attribution de marché (2019-02-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants en station-service par cartes accréditives et services annexes
18s0370”
Brève description:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum ni maximum. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de...”
Brève description
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum ni maximum. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La prise de carburant s'effectuera, selon les besoins lors des déplacements des agents de la collectivité, à la station-service la plus proche d'un des titulaires de l'accord-cadre.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 524 512 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum ni maximum. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de...”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum ni maximum. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La prise de carburant s'effectuera, selon les besoins lors des déplacements des agents de la collectivité, à la station-service la plus proche d'un des titulaires de l'accord-cadre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 227-518881
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-01-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Peri
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 256 998 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du parc de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 267 514 💰
“Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges en matière de marchés publics” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, CS 32444
Source: OJS 2019/S 039-087889 (2019-02-20)