Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fournitures de bureau (lot 1), de papiers reprographies (lot 2) et de consommables informatiques (lot 3) pour les besoins de la Chambre de Commerce et d'industrie du Var.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-11-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Chambre de commerce et d'industrie territoriale du Var
Adresse postale: 236 boulevard Maréchal Leclerc
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494228051📞
Courrier électronique: marches.publics@var.cci.fr📧
Fax: +33 494228090 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.var.cci.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://wwww.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de bureau, de papiers et de consommables informatiques
CCIV2018FDBPAPIER”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fournitures de bureau (lot 1), de papiers reprographies (lot 2) et de consommables informatiques (lot...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fournitures de bureau (lot 1), de papiers reprographies (lot 2) et de consommables informatiques (lot 3) pour les besoins de la Chambre de Commerce et d'industrie du Var.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 104 369 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Var.
Description du marché: Fourniture de bureau.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papiers reprographies
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie📦
Description du marché: Fourniture de papiers reprographies.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de consommables informatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Cartouches d'encre📦
Produits/services supplémentaires: Accessoires informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Bus série universel (USB)📦
Site principal ou lieu d'exécution: Département du var
Description du marché: Fourniture de consommables informatiques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 074-164126
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-AOO-9003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Accord-cadre de fournitures de bureau
Date de conclusion du contrat: 2018-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Charlemagne
Adresse postale: 50 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
URL: https://www.librairiecharlemagne.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51375.78 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Accord-cadre de papiers reprographies
Date de conclusion du contrat: 2018-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Inapa
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil Essonnes Cedex
Code postal: 91813
Région: Essonne🏙️
URL: https://inapa.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44549.80 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Accord-cadre de consommables informatiques
Date de conclusion du contrat: 2018-08-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ESI France
Adresse postale: 830 boulevard Pierre Chavaroche
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Code postal: 83340
URL: http://www.esi-france.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8448.08 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence pour chaque lot, avec seuils maximums suivants:
Lot 1 —...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence pour chaque lot, avec seuils maximums suivants:
Lot 1 — fournitures de bureau: seuil mini: sans, seuil maxi: 40 000 EUR (HT)/an
Lot 2 — papiers reprographies: seuil mini: sans, seuil maxi: 25 000 EUR (HT)/an
Lot 3 — consommables informatiques: seuil mini: sans, seuil maxi: 5 000 EUR (HT)/an.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant total du marché est un montant estimatif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 449427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (code de justice administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1 et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (code de justice administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1 et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.).
Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 232-529980 (2018-11-28)