Fourniture de batteries et de pièces détachées pour engins de collecte de déchets et de propreté

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

La collectivité a besoin d'acquérir des batteries et du matériel de démarrage ainsi que des pièces détachées de marque Provence bennes et de marque Faun pour l'entretien, la réparation, la maintenance et l'agencement de son parc d'engins de de collecte de déchets et de propreté
Les fournitures seront livrées dans les magasins et distribuées aux ateliers dont les principales activités en régie sont: la mécanique, la chaudronnerie, l'électricité auto, les préparations aux divers contrôles automobiles réglementaires et autres.
La description précise du besoin figure au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 2GP
• Autodistribution Farsy

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-02	Avis de marché
2018-07-23	Informations complémentaires
2019-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: 71180329
Brève description:

La collectivité a besoin d'acquérir des batteries et du matériel de démarrage ainsi que des pièces détachées de marque Provence bennes et de marque Faun pour l'entretien, la réparation, la maintenance et l'agencement de son parc d'engins de de collecte de déchets et de propreté Les fournitures seront livrées dans les magasins et distribuées aux ateliers dont les principales activités en régie sont: la mécanique, la chaudronnerie, l'électricité auto, les préparations aux divers contrôles automobiles réglementaires et autres. La description précise du besoin figure au CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches@marseille-provence.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-02 📅
Date limite de soumission: 2018-08-06 📅
Date de publication: 2018-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 127-289092
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. Ils fixent toutes les stipulations contractuelles, ils seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 140 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les fournitures seront livrées dans les magasins et distribuées aux ateliers dont les principales activités en régie sont: la mécanique, la chaudronnerie, l'électricité auto, les préparations aux divers contrôles automobiles réglementaires et autres.

La description précise du besoin figure au CCTP.

Valeur totale estimée: 595 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de batteries, d'accessoires et de matériels de démarrage pour engins de collecte de déchets et de propreté
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.

Valeur estimée hors TVA: 75 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Ils seront renouvelables 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour les engins marque Provence bennes
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Ils seront renouvelables 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'accords-cadres au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. Il fixe toutes les stipulations contractuelles, ils seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360.

L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 200 000,00 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour les engins de marque Faun
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CT 1 territoire Marseille Provence, CT 3: territoire du pays Salonais, CT6: territoire du Pays de Martigues. Voir article 1 du règlement de consultation

CT 1: territoire Marseille Provence, CT3: territoire du pays Salonais, CT 6: territoire du Pays de Martigues. Voir article 1 du règlement de consultation

CT1: territoire Marseille Provence, CT 3: territoire du pays Salonais, CT 6: territoire du Pays de Martigues. Voir article 1 du règlement de consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 90 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille Provence
Commune postale: Marseille Cedex 2
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous.

— sous critère 1: pertinence des moyens humains affectés 50 %,

— sous critère 2: qualité des moyens de livraison affectés 50 %.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.

Pour obtenir le dossier:

— par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.

Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse électronique dans leur demande.

Les demandes de renseignements devront être adressées:

— par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.

Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.

Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire.

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 127-289092 (2018-07-02)

Informations complémentaires (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Accords-cadres conclus avec un opérateur économique au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 qui fixent toutes les stipulations contractuelles, et seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360: — lot 1: fourniture de batteries, d'accessoires et de matériels de démarrage pour engins de collecte de déchets et de propreté — sans montant minimum — maximum annuel de 140 000,00 EUR HT, — lot 2: fourniture de pièces détachées pour les engins marque Provence bennes — sans montant minimum — maximum annuel de 200 000,00 EUR HT, — lot 3: fourniture de pièces détachées pour les engins de marque Faun — sans montant minimum — maximum annuel de 600 000,00 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 142-324665
Se réfère à l'avis: 2018/S 127-289092
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.

Accords-cadres conclus avec un opérateur économique au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 qui fixent toutes les stipulations contractuelles, et seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360:

— lot 1: fourniture de batteries, d'accessoires et de matériels de démarrage pour engins de collecte de déchets et de propreté — sans montant minimum — maximum annuel de 140 000,00 EUR HT,

— lot 2: fourniture de pièces détachées pour les engins marque Provence bennes — sans montant minimum — maximum annuel de 200 000,00 EUR HT,

— lot 3: fourniture de pièces détachées pour les engins de marque Faun — sans montant minimum — maximum annuel de 600 000,00 EUR HT.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés
Source: OJS 2018/S 142-324665 (2018-07-23)

Avis d'attribution de marché (2019-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La collectivité a besoin d'acquérir des batteries et du matériel de démarrage ainsi que des pièces détachées de marque Provence bennes et de marque Faun pour l'entretien, la réparation, la maintenance et l'agencement de son parc d'engins de de collecte de déchets et de propreté les fournitures seront livrées dans les magasins et distribuées aux ateliers dont les principales activités en régie sont: la mécanique, la chaudronnerie, l'électricité auto, les préparations aux divers contrôles automobiles réglementaires et autres.la description précise du besoin figure au CCTP.

Valeur totale du marché: 455260.98 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-31 📅
Date de publication: 2019-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 025-055124
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar 2 bd de d'Arenc 13002 Marseille. Tél.: +33 491997194 fax.: +33 491997196 du lundi au vend sauf J. Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La collectivité a besoin d'acquérir des batteries et du matériel de démarrage ainsi que des pièces détachées de marque Provence bennes et de marque Faun pour l'entretien, la réparation, la maintenance et l'agencement de son parc d'engins de de collecte de déchets et de propreté les fournitures seront livrées dans les magasins et distribuées aux ateliers dont les principales activités en régie sont: la mécanique, la chaudronnerie, l'électricité auto, les

préparations aux divers contrôles automobiles réglementaires et autres.la description précise du besoin figure au CCTP.

Fourniture de batteries, d'accessoires et de matériels de démarrage pour engins de collecte de déchets et de propreté.

Informations complémentaires:

Brève description:

Fourniture de pièces détachées pour les engins marque Provence Bennes.

Fourniture de pièces détachées pour les engins de marque Faun.

Informations complémentaires:

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar 2 bd de d'Arenc 13002 Marseille Tél.: +33 491997194 fax.: +33 491997196 du lundi au vend sauf J. Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-10 📅
Nom: Autodistribution Farsy
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 48 039 EUR 💰
Nom: 2GP
Commune postale: Irigny
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 407221.98 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif. de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif. ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art. R. 421-1 du CJA,

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L. 521-1 du CJA Conseil d'État ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne n

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP préf de région bd P. Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tel. +33 484354000 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr

Source: OJS 2019/S 025-055124 (2019-01-31)

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