La collectivité a besoin d'acquérir des batteries et du matériel de démarrage ainsi que des pièces détachées de marque Provence bennes et de marque Faun pour l'entretien, la réparation, la maintenance et l'agencement de son parc d'engins de de collecte de déchets et de propreté
Les fournitures seront livrées dans les magasins et distribuées aux ateliers dont les principales activités en régie sont: la mécanique, la chaudronnerie, l'électricité auto, les préparations aux divers contrôles automobiles réglementaires et autres.
La description précise du besoin figure au CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de batteries et de pièces détachées pour engins de collecte de déchets et de propreté
71180329”
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Brève description:
“La collectivité a besoin d'acquérir des batteries et du matériel de démarrage ainsi que des pièces détachées de marque Provence bennes et de marque Faun...”
Brève description
La collectivité a besoin d'acquérir des batteries et du matériel de démarrage ainsi que des pièces détachées de marque Provence bennes et de marque Faun pour l'entretien, la réparation, la maintenance et l'agencement de son parc d'engins de de collecte de déchets et de propreté
Les fournitures seront livrées dans les magasins et distribuées aux ateliers dont les principales activités en régie sont: la mécanique, la chaudronnerie, l'électricité auto, les préparations aux divers contrôles automobiles réglementaires et autres.
La description précise du besoin figure au CCTP.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 595 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de batteries, d'accessoires et de matériels de démarrage pour engins de collecte de déchets et de propreté” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“CT 1 territoire Marseille Provence, CT 3: territoire du pays Salonais, CT6: territoire du Pays de Martigues. Voir article 1 du règlement de consultation”
Description du marché:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de...”
Description du marché
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 90 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ils seront renouvelables 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. Ils fixent toutes les stipulations contractuelles, ils seront exécutés au fur et...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. Ils fixent toutes les stipulations contractuelles, ils seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 140 000,00 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées pour les engins marque Provence bennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“CT 1: territoire Marseille Provence, CT3: territoire du pays Salonais, CT 6: territoire du Pays de Martigues. Voir article 1 du règlement de consultation” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Ils seront renouvelables 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'accords-cadres au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. Il fixe toutes les stipulations contractuelles, ils seront exécutés au fur et à...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'accords-cadres au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. Il fixe toutes les stipulations contractuelles, ils seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 200 000,00 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées pour les engins de marque Faun
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“CT1: territoire Marseille Provence, CT 3: territoire du pays Salonais, CT 6: territoire du Pays de Martigues. Voir article 1 du règlement de consultation” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. Ils fixent toutes les stipulations contractuelles, ils seront exécutés au fur et...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. Ils fixent toutes les stipulations contractuelles, ils seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 600 000,00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-06
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-08
09:00 📅
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous.
— sous critère 1: pertinence des moyens humains affectés 50 %,
— sous critère 2: qualité des moyens de livraison affectés 50 %.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.
Pour obtenir le dossier:
— par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.
Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse électronique dans leur demande.
Les demandes de renseignements devront être adressées:
— par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.
Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.
Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire.
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 127-289092 (2018-07-02)
Informations complémentaires (2018-07-23) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Commune postale: Marseille
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº...”
Brève description
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Accords-cadres conclus avec un opérateur économique au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 qui fixent toutes les stipulations contractuelles, et seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360:
— lot 1: fourniture de batteries, d'accessoires et de matériels de démarrage pour engins de collecte de déchets et de propreté — sans montant minimum — maximum annuel de 140 000,00 EUR HT,
— lot 2: fourniture de pièces détachées pour les engins marque Provence bennes — sans montant minimum — maximum annuel de 200 000,00 EUR HT,
— lot 3: fourniture de pièces détachées pour les engins de marque Faun — sans montant minimum — maximum annuel de 600 000,00 EUR HT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 127-289092
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.3)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Lieu d'exécution
Ancienne valeur
Texte:
“Lieu principal d'exécution:
CT1: territoire Marseille Provence;
CT3: territoire du Pays Salonais;
CT6: territoire du Pays de Martigues.
Voir article 1 du...”
Texte
Lieu principal d'exécution:
CT1: territoire Marseille Provence;
CT3: territoire du Pays Salonais;
CT6: territoire du Pays de Martigues.
Voir article 1 du règlement de consultation.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Lieu principal d'exécution:
CT1: territoire Marseille Provence;
CT6: territoire du Pays de Martigues.
Voir article 1 du règlement de consultation.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.3)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Lieu d'exécution
Ancienne valeur
Texte:
“Lieu principal d'exécution:
CT1: territoire Marseille Provence;
CT3: territoire du Pays Salonais;
CT6: territoire du Pays de Martigues.
Voir article 1 du...”
Texte
Lieu principal d'exécution:
CT1: territoire Marseille Provence;
CT3: territoire du Pays Salonais;
CT6: territoire du Pays de Martigues.
Voir article 1 du règlement de consultation.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Lieu principal d'exécution:
CT1: territoire Marseille Provence;
CT3: territoire du Pays Salonais.
Voir article 1 du règlement de consultation.”
Source: OJS 2018/S 142-324665 (2018-07-23)
Avis d'attribution de marché (2019-01-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La collectivité a besoin d'acquérir des batteries et du matériel de démarrage ainsi que des pièces détachées de marque Provence bennes et de marque Faun...”
Brève description
La collectivité a besoin d'acquérir des batteries et du matériel de démarrage ainsi que des pièces détachées de marque Provence bennes et de marque Faun pour l'entretien, la réparation, la maintenance et l'agencement de son parc d'engins de de collecte de déchets et de propreté les fournitures seront livrées dans les magasins et distribuées aux ateliers dont les principales activités en régie sont: la mécanique, la chaudronnerie, l'électricité auto, les
préparations aux divers contrôles automobiles réglementaires et autres.la description précise du besoin figure au CCTP.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 455260.98 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture de batteries, d'accessoires et de matériels de démarrage pour engins de collecte de déchets et de propreté.”
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar 2 bd de d'Arenc 13002 Marseille....”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar 2 bd de d'Arenc 13002 Marseille. Tél.: +33 491997194 fax.: +33 491997196 du lundi au vend sauf J. Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.
Afficher plus
Description du marché: Fourniture de pièces détachées pour les engins marque Provence Bennes.
Description du marché: Fourniture de pièces détachées pour les engins de marque Faun.
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar 2 bd de d'Arenc 13002 Marseille...”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar 2 bd de d'Arenc 13002 Marseille Tél.: +33 491997194 fax.: +33 491997196 du lundi au vend sauf J. Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 127-289092
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z18625
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2018-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Autodistribution Farsy
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 039 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z18626
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: 2GP
Commune postale: Irigny
Région: Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 407221.98 💰
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13...”
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notif. de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'art. L. 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'art. L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif. de la décision contestée. Ce recours interrompt le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif. de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif. ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art. R. 421-1 du CJA,
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L. 521-1 du CJA Conseil d'État ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne n 358994 Tout tiers à un contrat adm. susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP préf de région bd P. Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tel. +33 484354000 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 025-055124 (2019-01-31)