Fourniture de barquettes plastiques, film d'operculage et autres articles jetables de service pour la restauration collective

Ville de Salon-de-Provence

Le présent accord-cadre porte:
— pour la Ville de Salon-de-Provence et pour la Ville de Pélissanne dans le cadre d'une convention de groupement de commande, sur la fourniture de barquettes plastiques et films d'operculage,
— pour la ville de Salon-de-Provence, sur la fourniture d'articles jetables de services divers (vaisselle et couverts jetables, films et sacs...) Ces articles sont destinés au fonctionnement des restaurations collectives des 2 communes. Le présent accord-cadre, pour ce qui concerne le lot 1, est passé par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon-de-Provence, et la Ville de Pelissanne. Conformément à la convention, chaque membre du groupement exécute l'accord-cadre, pour la part le concernant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Firplast

Qui ?

• Ville de Salon-de-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-30	Avis de marché
2018-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour restauration
Numéro de référence: 18030000
Brève description:

Le présent accord-cadre porte: — pour la Ville de Salon-de-Provence et pour la Ville de Pélissanne dans le cadre d'une convention de groupement de commande, sur la fourniture de barquettes plastiques et films d'operculage, — pour la ville de Salon-de-Provence, sur la fourniture d'articles jetables de services divers (vaisselle et couverts jetables, films et sacs...) Ces articles sont destinés au fonctionnement des restaurations collectives des 2 communes. Le présent accord-cadre, pour ce qui concerne le lot 1, est passé par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon-de-Provence, et la Ville de Pelissanne. Conformément à la convention, chaque membre du groupement exécute l'accord-cadre, pour la part le concernant.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures pour restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures pour restauration 📦
Fournitures jetables pour restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique
Code postal: 13300
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490440270 📞
Fax: +33 490440279 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_2F5QFBVrOc 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-30 📅
Date limite de soumission: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-03-31 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 064-142229
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Les seuils de commande pour la période initiale s'établissent comme suit: — 22 000 EUR(s) HT minimum (20 000 EUR(s) pour Salon-de-Provence et — 2 000 pour Pelissanne) et 130 000 EUR(s) HT maximum (100 000 pour Salon-de-Provence et 30 000 pour Pelissanne). Ces seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre porte:

— pour la Ville de Salon-de-Provence et pour la Ville de Pélissanne dans le cadre d'une convention de groupement de commande, sur la fourniture de barquettes plastiques et films d'operculage,

— pour la ville de Salon-de-Provence, sur la fourniture d'articles jetables de services divers (vaisselle et couverts jetables, films et sacs...) Ces articles sont destinés au fonctionnement des restaurations collectives des 2 communes. Le présent accord-cadre, pour ce qui concerne le lot 1, est passé par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon-de-Provence, et la Ville de Pelissanne. Conformément à la convention, chaque membre du groupement exécute l'accord-cadre, pour la part le concernant.

Intitulé du lot: Barquettes et films
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot, conclu pour la Ville de Salon-de-Provence et pour la Ville de Pélissanne dans le cadre d'une convention de groupement de commande, porte sur la fourniture de barquettes plastiques et films d'operculage.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de sa notification jusqu'au 3.12.2018. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an, 3 fois, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.

Description des options: Des avenants pourront être conclus.
Informations complémentaires:

Les seuils de commande pour la période initiale s'établissent comme suit:

— 22 000 EUR(s) HT minimum (20 000 EUR(s) pour Salon-de-Provence et

— 2 000 pour Pelissanne) et 130 000 EUR(s) HT maximum (100 000 pour Salon-de-Provence et 30 000 pour Pelissanne). Ces seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Autres articles jetables de service
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot porte sur la fourniture d'articles jetables de services divers (vaisselle et couverts jetables, films et sacs...) au profit de la Ville de Salon-De-Provence.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de sa notification jusqu'au 31.12.2018. Il peut être être reconduit par période successive d'un an, 3 fois, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.

Informations complémentaires:

— 2 000 EURO(s) HT minimum et

— 30 000 EURO(s) HT maximum. Ces seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses co-traitants (Dc1 ou forme libre),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme « Preuve par équivalence », tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer la prestation. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. A l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 44 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure d'ouverture sont données à titre indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40
60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pelissanne
Adresse postale: Hôtel de ville Parc Roux de Brignoles, BP 7
Commune postale: Pelissanne
Code postal: 13330
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-pelissanne.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-pelissanne.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_2F5QFBVrOc 🌏

Référence
Informations complémentaires

Afin d'optimiser l'analyse des offres et de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront obligatoirement fournir, à titre gratuit et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons indiqués au bordereau quantitatif estimatif de chaque lot. Les modalités de remise des échantillons sont précisées au règlement de consultation. Dossier de consultation gratuit,envoyé sur demande écrite (courrier, télécopie, mail) aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouverture jours ouvrés: 8:30 — 12:00/3:30 — 17:00) à l'adresse physique suivante: Direction de la commande publique, Immeuble le Septier 1

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2018/S 064-142229 (2018-03-30)

Avis d'attribution de marché (2018-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre porte: — pour la Ville de Salon-de-Provence et pour la Ville de Pélissanne dans le cadre d'une convention de groupement de commande, sur la fourniture de barquettes plastiques et films d'operculage, — pour la ville de Salon de Provence, sur la fourniture d'articles jetables de services divers (vaisselle et couverts jetables, films et sacs…). Ces articles sont destinés au fonctionnement des restaurations collectives des 2 communes. Le présent accord-cadre, pour ce qui concerne le lot 1, est passé par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon-de-Provence, et la Ville de Pelissanne. Conformément à la convention, chaque membre du groupement exécute l'accord cadre, pour la part le concernant.

Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon de Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-16 📅
Date de publication: 2018-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 158-361849
Se réfère à l'avis: 2018/S 064-142229
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Les seuils de commande pour la période initiale s'établissent comme suit: 22 000 EUR (HT) minimum (20 000 EUR pour Salon-de-Provence et 2 000 pour Pélissanne) et 130 000 EUR (HT) maximum (100 000 pour Salon-de-Provence et 30 000 pour Pélissanne). Ces seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour la ville de Salon de Provence, sur la fourniture d'articles jetables de services divers (vaisselle et couverts jetables, films et sacs…). Ces articles sont destinés au fonctionnement des restaurations collectives des 2 communes. Le présent accord-cadre, pour ce qui concerne le lot 1, est passé par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon-de-Provence, et la Ville de Pelissanne. Conformément à la convention, chaque membre du groupement exécute l'accord cadre, pour la part le concernant.

Informations complémentaires:

Brève description:

Le présent lot porte sur la fourniture d'articles jetables de services divers (vaisselle et couverts jetables, films et sacs…) au profit de la Ville de Salon-de-Provence.

Informations complémentaires:

Les seuils de commande pour la période initiale s'établissent comme suit: 2 000 EUR (HT) minimum et 30 000 EUR (HT) maximum. Ces seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-13 📅
Nom: Firplast
Adresse postale: 4-6 rue de Provence
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, Parc Roux de Brignoles, BP 7
Commune postale: Pélissanne

Référence
Informations complémentaires

Les marchés sont consultables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Les contrats conclus sont des accords-cadres à bons de commande, conclus avec un attributaires et des montants minimum et maximum. Les contrats sont conclus de leur notification au 31.12.2019. Ils sont tacitement reconductibles par période d'1 an, trois fois. Les seuils minima et maxima de commande seront identiques pour chaque période de reconduction.

Source: OJS 2018/S 158-361849 (2018-08-16)

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