Fourniture de bacs roulants à déchets ménagers

Communauté d'agglomération Seine-Eure

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CITEC Environnement

Qui ?

• Communauté d'agglomération Seine-Eure

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-02	Avis de marché
2018-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Brève description: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 place Ernest Thorel - cS 10514,
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-seine.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Téléphone: +33 232508550 📞
Fax: +33 232508551 📠
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date limite de soumission: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 044-095684
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

— Les candidats devront obligatoirement fournir les échantillons suivants: 1 bac 240 litres à ordures ménagères et 1 bac 240 litres à déchets végétaux, de préférence aux couleurs demandés. — Les candidats pourront, s'ils le souhaitent, récupérer les échantillons dans les deux mois suivant la décision d'attribution de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de bacs roulants à déchets ménagers.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être renouvelé trois fois pour une durée d'un an par tacite reconduction.

Informations complémentaires:

— Les candidats devront obligatoirement fournir les échantillons suivants:

1 bac 240 litres à ordures ménagères et 1 bac 240 litres à déchets végétaux, de préférence aux couleurs demandés.

— Les candidats pourront, s'ils le souhaitent, récupérer les échantillons dans les deux mois suivant la décision d'attribution de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

— Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres seront à transmettre:

— soit par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Seine-Eure, Hôtel d'agglomération, 1 Place Ernest Thorel, 27400 LOUVIERS aux horaires suivants: Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

— soit envoyées par la poste par pli recommandé avec accusé de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Seine-Eure, CS 10514, 27405 Louviers cedex.

— soit par voie électronique en se connectant sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: www.mpe27.fr

Les critères de sélection des candidatures: garanties financières, techniques et professionnelles.

Les critères de sélection des offres:

— Prix: 40 %,

— Valeur technique: 60 %.

Echelle de notation du prix (NP):

Les offres seront notées sur 100 puis pondérées à 40 %, selon le calcul suivant:

(Montant de l'offre la moins-disante X 100)/ Montant de l'offre N= Note de l'offre n x 40 %.

Il sera fait application des prix mentionnés au bordereau des prix unitaires (BPU) de chacun des candidats à une hypothèse de «commande fictive». Le prix sera apprécié au regard du montant en euros hors taxes de la «commande fictive». Cette hypothèse de «commande fictive» n'est pas communiquée aux candidats mais pourra être obtenue ultérieurement par ces derniers, après attribution du marché.

Echelle de notation de la valeur technique (NT):

La valeur technique sera notée sur 100 points et pondérée à 60 % selon les modalités suivantes:

A l'appui de leur offre, les candidats produiront obligatoirement un mémoire technique qui contiendra au moins les éléments suivants:

— délai de livraison (entre la réception de la commande et la livraison des conteneurs sur le lieu de livraison, sans dépasser le délai maximum de 6 semaines): 20 points,

— qualité technique et esthétique, ergonomie des conteneurs (évaluée selon les fiches techniques et les échantillons): 50 points,

— qualité de marquage: 20 points,

— efforts en matière de développement durable pour le processus de fabrication (bilan carbone, gestion de l'eau, déchets): 10 points.

L'absence du mémoire technique entraînera l'élimination du candidat. L'ensemble des éléments décrits dans le mémoire technique sera rendu contractuel.

En définitive, le classement des offres sera établi en fonction du total des points obtenus pour chaque critère selon la formule suivante: NP + NT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen,
Adresse postale: avenue Gustave Flaubert,
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— dans le cadre du référé précontractuel: le recours doit être déposé avant la date de signature du marché.

— dans le cadre du recours contractuel: en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuels sont énoncées aux articles L551.13 et suivants du Code de justice administrative.

— dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir: le recours doit être déposé dans les deux mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée.

— dans le cadre d'un recours ouvert aux candidats évincés: le recours est ouvert pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Source: OJS 2018/S 044-095684 (2018-03-02)

Avis d'attribution de marché (2018-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Ernest Thorel – CS 10514

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-10 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-300454
Se réfère à l'avis: 2018/S 044-095684
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de bacs roulants à déchets ménagers

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-14 📅
Nom: Citec environnement
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Avenue Gustave Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— dans le cadre du référé précontractuel: le recours doit être déposé avant la date de signature du marché,

— dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir: le recours doit être déposé dans les 2 mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée,

Source: OJS 2018/S 132-300454 (2018-07-10)

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