Avis d'attribution de marché (2018-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 place Ernest Thorel – CS 10514
Commune postale: Louviers
Code postal: 27405
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232508550📞
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com📧
Fax: +33 232508551 📠
Région: Eure🏙️
URL: http://www.agglo-seine.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bacs roulants à déchets ménagers
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché: Fourniture de bacs roulants à déchets ménagers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 044-095684
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-031
Titre: Fourniture de bacs roulants à déchets ménagers
Date de conclusion du contrat: 2018-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Citec environnement
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen,
Adresse postale: Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://www.greffe.ta-rouen@juradm.fr 🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— dans le cadre du référé précontractuel: le recours doit être déposé avant la date de signature du marché,
— dans le cadre du recours contractuel: en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— dans le cadre du référé précontractuel: le recours doit être déposé avant la date de signature du marché,
— dans le cadre du recours contractuel: en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuels sont énoncées aux articles L551.13 et suivants du code de justice administrative,
— dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir: le recours doit être déposé dans les 2 mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée,
— dans le cadre d'un recours ouvert aux candidats évincés: le recours est ouvert pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
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Source: OJS 2018/S 132-300454 (2018-07-10)