Fourniture d'un Droit d'usage irrévocable (IRU) de liaisons Fibres optiques noires (FON) pour les besoins de raccordement de la Vde Creil
Ville de Creil
Fourniture d'un Droit d'usage irrévocable (IRU) de liaisons Fibres optiques noires (FON) pour les besoins de raccordement de la Ville de Creil.
Mise en œuvre du réseau local étendu et privé entre les bâtiments de la Ville de Creil. Présence d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles (redondance des sites). Raccordement de 57 bâtiments. Le soumissionnaire proposera 8 brins pour chaque site.
Le délai de réception des offres était de 2018-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Câbles à fibres optiques › Câbles à fibres optiques pour la transmission de données
- • Services d'entretien de matériel de télécommunications › Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
- • Haute-Normandie › Seine-Maritime
- • Picardie › Oise
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-06 | Avis de marché |
| 2018-10-17 | Avis d'attribution de marché |
| 2020-02-20 | Modification d'un marché /d'une concession en cours |
| 2023-07-31 | Modification d'un marché /d'une concession en cours |
Avis de marché (2018-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Câbles à fibres optiques pour la transmission de données
Numéro de référence: 18FCS11
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Câbles à fibres optiques pour la transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Câbles à fibres optiques pour la transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Creil
Adresse postale: place François Mitterrand, BP 76
Code postal: 60109
Commune postale: Creil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.creil.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.fernandes@mairie-creil.fr 📧
Téléphone: +33 344295000 📞
Fax: +33 344295002 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_wfvpbv_Mla&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_wfvpbv_Mla&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-06 📅
Date limite de soumission: 2018-08-30 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-296951
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 543298.50 EUR 💰
Durée de l'accord: 253 mois
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Mairie de Creil.
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique — mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous critère 1.1-Respect de l'architecture envisagée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous critère 1.2-Respect des objectifs de performances
2-Valeur technique — note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous critère 2.1-La constitution de l'équipe proposée: CV nominatifs des intervenants, organisation de l'équipe au cours des différentes phases du projet
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous critère 2.2-La méthodologie proposée durant la phase de déploiement
Sous critère 2.3-La méthodologie proposée durant la phase de maintien en condition opérationnelle
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Claude Villemain — Maire de Creil
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_wfvpbv_Mla&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Internet Concept
Adresse postale: 185 rue de la République
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Point de contact: M. Tois Anthony
Téléphone: +33 232411809 📞
Courrier électronique: creil@internet-concept.com 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_wfvpbv_Mla&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Creil
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 344295028 📞
Pays: Oise 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif désigné ci-dessus
Source: OJS 2018/S 130-296951 (2018-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Câbles à fibres optiques pour la transmission de données
Numéro de référence: 18FCS11
Brève description:
Fourniture d'un Droit d'usage irrévocable (IRU) de liaisons Fibres optiques noires (FON) pour les besoins de raccordement de la Ville de Creil.
Mise en œuvre du réseau local étendu et privé entre les bâtiments de la Ville de Creil. Présence d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles (redondance des sites). Raccordement de 57 bâtiments. Le soumissionnaire proposera 8 brins pour chaque site.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Câbles à fibres optiques pour la transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Câbles à fibres optiques pour la transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Creil
Adresse postale: place François Mitterrand, BP 76
Code postal: 60109
Commune postale: Creil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.creil.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.fernandes@mairie-creil.fr 📧
Téléphone: +33 344295000 📞
Fax: +33 344295002 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_wfvpbv_Mla&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_wfvpbv_Mla&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-06 📅
Date limite de soumission: 2018-08-30 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-296951
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
La réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiquées ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'un Droit d'usage irrévocable (IRU) de liaisons Fibres optiques noires (FON) pour les besoins de raccordement de la Ville de Creil.
Mise en œuvre du réseau local étendu et privé entre les bâtiments de la…
… Ville de Creil. Présence d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles (redondance des sites). Raccordement de 57 bâtiments. Le soumissionnaire proposera 8 brins pour chaque site.
… ville de Creil. Présence d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles (redondance des sites). Raccordement de 57 bâtiments. Le soumissionnaire proposera 8 brins pour chaque site. D'autres informations techniques sont reprises dans le CCTP.
Durée de l'accord: 253 mois
Description des options:
Tranche optionnelle 1: redondance haut de Creil.
Tranche optionnelle 2: redondance Centre Technique Municipal.
Délais d'affermissement:
— TO 1: 3 mois,
— TO 2: 6 mois.
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la Ville de Creil selon les sites mentionnés au CCTP et à l'annexe précisant les secteurs 1 et 2 (60100 Creil).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1 — dernière mise à jour ou DUME),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.
— déclaration du candidat (DC2 — dernière mise à jour ou DUME),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Mairie de Creil.
Informations complémentaires:
La réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiquées ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique — mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous critère 1.1-Respect de l'architecture envisagée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous critère 1.2-Respect des objectifs de performances
2-Valeur technique — note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous critère 2.1-La constitution de l'équipe proposée: CV nominatifs des intervenants, organisation de l'équipe au cours des différentes phases du projet
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous critère 2.2-La méthodologie proposée durant la phase de déploiement
Sous critère 2.3-La méthodologie proposée durant la phase de maintien en condition opérationnelle
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Claude Villemain — Maire de Creil
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_wfvpbv_Mla&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Internet Concept
Adresse postale: 185 rue de la République
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Point de contact: M. Tois Anthony
Téléphone: +33 232411809 📞
Courrier électronique: creil@internet-concept.com 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_wfvpbv_Mla&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Creil
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 344295028 📞
Pays: Oise 🏙️
Référence
Informations complémentaires
— conditions de remise des offres et des candidatures: sur place ou par courrier à la Mairie de Creil — service des marchés publics (porte 508). La remise des offres par voie électronique est autorisée sur http://www.achatpublic.com
— les offres sont à présenter en Euros,
— les renseignements administratifs pourront être obtenus auprès du service des marchés publics (porte 508) — tél.: (+33) 3 44 29 50 28 — télécopie (+33) 3 44 29 52 25 — courrier électronique: sandrine.fernandes@mairie-creil.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif désigné ci-dessus
Source: OJS 2018/S 130-296951 (2018-07-06)
Avis d'attribution de marché (2018-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 424 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-17 📅
Date de publication: 2018-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 202-460253
Se réfère à l'avis: 2018/S 130-296951
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Valeur technique — mémoire technique
Sous critère 1.1 — respect de l'architecture envisagée
Sous critère 1.2 — respect des objectifs de performances
2) Valeur technique — note méthodologique
Sous critère 2.1 — La constitution de l'équipe proposée: CV nominatifs des intervenants, organisation de l'équipe au cours des différentes phases du projet
Sous critère 2.2 — La méthodologie proposée durant la phase de déploiement
Sous critère 2.3 — La méthodologie proposée durant la phase de maintien en condition opérationnelle
Critère de coût (nom): 1) Prix
Critère de coût (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-16 📅
Nom: Serinya Telecom
Adresse postale: ZA du Polen — route de de Montville — CS 30063
Commune postale: Eslettes
Code postal: 76710
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 424 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Claude Villemain — maire de Creil
Source: OJS 2018/S 202-460253 (2018-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'un droit d'usage irrévocable (IRU) de liaisons Fibres optiques noires (FON) pour les besoins de raccordement de la Ville de Creil. Mise en œuvre du réseau local étendu et privé entre les bâtiments de la Ville de Creil. Présence d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles (redondance des sites). Raccordement de 57 bâtiments. Le soumissionnaire proposera 8 brins pour chaque site.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-17 📅
Date de publication: 2018-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 202-460253
Se réfère à l'avis: 2018/S 130-296951
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
La valeur totale du marché mentionnée ci-dessus correspond à la tranche ferme et aux tranches optionnelles 1 et 2 non affermies.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en œuvre du réseau local étendu et privé entre les bâtiments de la Ville de Creil. Présence d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles (redondance des sites). Raccordement de 57 bâtiments. Le soumissionnaire proposera 8 brins pour chaque site. D'autres informations techniques sont reprises dans le CCTP.
Afficher plus
Tranche optionnelle 1: redondance haut de Creil;
Tranche optionnelle 2: redondance centre technique municipal.
Délais d'affermissement TO 1 : 3 mois; TO 2 : 6 mois.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Valeur technique — mémoire technique
Sous critère 1.1 — respect de l'architecture envisagée
Sous critère 1.2 — respect des objectifs de performances
2) Valeur technique — note méthodologique
Sous critère 2.1 — La constitution de l'équipe proposée: CV nominatifs des intervenants, organisation de l'équipe au cours des différentes phases du projet
Sous critère 2.2 — La méthodologie proposée durant la phase de déploiement
Sous critère 2.3 — La méthodologie proposée durant la phase de maintien en condition opérationnelle
Critère de coût (nom): 1) Prix
Critère de coût (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-16 📅
Nom: Serinya Telecom
Adresse postale: ZA du Polen — route de de Montville — CS 30063
Commune postale: Eslettes
Code postal: 76710
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 424 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Claude Villemain — maire de Creil
Source: OJS 2018/S 202-460253 (2018-10-17)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
Valeur totale du marché: 424 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications 📦
Procédure
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place François Mitterrand, BP 76
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-20 📅
Date de publication: 2020-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 038-090779
Se réfère à l'avis: 2018/S 202-460253
Numéro JO-S: 38
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Adresse postale: ZA du Polen — route de Montville — CS 30063
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal administratif désigné ci-dessus
Source: OJS 2020/S 038-090779 (2020-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
Valeur totale du marché: 424 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications 📦
Procédure
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place François Mitterrand, BP 76
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-20 📅
Date de publication: 2020-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 038-090779
Se réfère à l'avis: 2018/S 202-460253
Numéro JO-S: 38
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'un droit d'usage Irrévocable (IRU) de liaisons Fibres optiques noires (FON) pour les besoins de raccordement de la Ville de Creil. Mise en œuvre du réseau local étendu et privé entre les bâtiments de la Ville de Creil. Présence d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles (redondance des sites). Raccordement de 57 bâtiments. Le soumissionnaire proposera 8 brins pour chaque site.
Afficher plus
Attribution du marché
Adresse postale: ZA du Polen — route de Montville — CS 30063
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal administratif désigné ci-dessus
Source: OJS 2020/S 038-090779 (2020-02-20)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 424 500 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Creil
Adresse postale: place François Mitterrand, bp 76
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-476291
Numéro JO-S: 149
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Nom: serinya Telecom
Adresse postale: za du Polen - route de Montville - cS 30063
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Claude VILLEMAIN - maire de Creil
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif,
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
service du greffe du tribunal administratif désigné ci-dessus
Source: OJS 2023/S 149-476291 (2023-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 424 500 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Creil
Adresse postale: place François Mitterrand, bp 76
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-476291
Numéro JO-S: 149
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture d'un Droit d'usage Irrévocable (Iru) de liaisons Fibres Optiques Noires (Fon) pour les besoins de raccordement de la ville de Creil. Mise en oeuvre du réseau local étendu et privé entre les bâtiments de la ville de Creil. Présence d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles (redondance des sites). Raccordement de 57 bâtiments. Le soumissionnaire proposera 8 brins pour chaque site
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de la ville de Creil selon les sites mentionnés dans le dossier marché
Attribution du marché
Nom: serinya Telecom
Adresse postale: za du Polen - route de Montville - cS 30063
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Claude VILLEMAIN - maire de Creil
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif,
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
service du greffe du tribunal administratif désigné ci-dessus
Source: OJS 2023/S 149-476291 (2023-07-31)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕