Fourniture d'un droit d'usage Irrévocable (IRU) de liaisons de fibres noires optiques noires pour les besoins en raccordements de la ville de Béthune

Ville de Béthune

Fourniture d'un droit d'usage irrévocable (IRU) de liaisons de fibres noires optiques Noires pour les besoins en raccordements de la ville de Béthune.
Le marché a pour objet le raccordement, la mise en service, le droit d'usage (Indefeasible Right of Use) de Fibres optiques noires (FON) et la maintenance du dispositif.
Le droit d'usage (IRU) débutera pour une durée de 20 ans à compter de la réception définitive de l'ensemble des liaisons.
Le titulaire assurera en outre les prestations de maintenance et le maintien en condition opérationnelle.
Les missions qui seront confiées au prestataire sont listées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Serinya telecom

Qui ?

• Ville de Béthune

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-23	Avis de marché
2019-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
Numéro de référence: M 2018 TIC 1924
Brève description:

Fourniture d'un droit d'usage irrévocable (IRU) de liaisons de fibres noires optiques Noires pour les besoins en raccordements de la ville de Béthune. Le marché a pour objet le raccordement, la mise en service, le droit d'usage (Indefeasible Right of Use) de Fibres optiques noires (FON) et la maintenance du dispositif. Le droit d'usage (IRU) débutera pour une durée de 20 ans à compter de la réception définitive de l'ensemble des liaisons. Le titulaire assurera en outre les prestations de maintenance et le maintien en condition opérationnelle. Les missions qui seront confiées au prestataire sont listées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Béthune
Adresse postale: 6 place du 4 Septembre, BP 10711
Code postal: 62407
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bethune.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-bethune.fr 📧
Téléphone: +33 321630040 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_fa5AyQ7SMe 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-23 📅
Date limite de soumission: 2018-12-14 📅
Date de publication: 2018-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 207-472643
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: La visite est prévue le jeudi 29.11.2018 (9:00) et sera organisée M. Tony Flahaut. Lieu: Hôtel de Ville — 6 place du 4 Septembre — 62400 Béthune — service études développement et gestion de projets. Personne à contacter pour confirmer la présence des participants à cette visite: M. Tony Flahaut, Courriel: t.flahaut@ville-bethune.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'un droit d'usage irrévocable (IRU) de liaisons de fibres noires optiques Noires pour les besoins en raccordements de la ville de Béthune.

Le marché a pour objet le raccordement, la mise en service, le droit d'usage (Indefeasible Right of Use) de Fibres optiques noires (FON) et la maintenance du dispositif.

Le droit d'usage (IRU) débutera pour une durée de 20 ans à compter de la réception définitive de l'ensemble des liaisons.

Le titulaire assurera en outre les prestations de maintenance et le maintien en condition opérationnelle.

Les missions qui seront confiées au prestataire sont listées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Fourniture d'un droit d'usage Irrévocable (IRU) de liaisons de fibres noires optiques noires pour les besoins en raccordements de la ville de Béthune.

Durée de l'accord: 240 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Béthune

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La durée globale du contrat est de 20 ans. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat valant ordre de service de démarrage des prestations.

La durée de l'IRU sera décomptée à partir de la réception définitive de l'ensemble des liaisons, prononcée par le pouvoir adjudicateur.

La maintenance des liaisons FON débute à compter de la réception de l'ensemble des liaisons par le pouvoir adjudicateur.

La durée de 20 ans indiquée ci-dessus ne comprend pas la phase de déploiement, d'installation et de mise en ordre de marche des liaisons FON, les phases de vérification et de réception.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_fa5AyQ7SMe 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Les conditions de visites sont les suivantes: La visite est prévue le jeudi 29.11.2018 (9:00) et sera organisée M. Tony Flahaut.

Lieu: Hôtel de Ville — 6 place du 4 Septembre — 62400 Béthune — service études développement et gestion de projets.

Personne à contacter pour confirmer la présence des participants à cette visite: M. Tony Flahaut, Courriel: t.flahaut@ville-bethune.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2018/S 207-472643 (2018-10-23)

Avis d'attribution de marché (2019-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'un droit d'usage irrévocable (IRU) de liaisons de fibres noires optiques noires pour les besoins en raccordements de la Ville de Béthune. Le marché a pour objet le raccordement, la mise en service, le droit d'usage (Indefeasible Right of Use) de Fibres optiques noires (FON) et la maintenance du dispositif. Le droit d'usage (IRU) débutera pour une durée de 20 ans à compter de la réception définitive de l'ensemble des liaisons. Le titulaire assurera en outre les prestations de maintenance et le maintien en condition opérationnelle. Les missions qui seront confiées au prestataire sont listées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur totale du marché: 398 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 place du 4 septembre, BP 10711

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-15 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-081787
Se réfère à l'avis: 2018/S 207-472643
Numéro JO-S: 36

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'un droit d'usage irrévocable (IRU) de liaisons de fibres noires optiques noires pour les besoins en raccordements de la Ville de Béthune.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Béthune.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-28 📅
Nom: Serinya Telecom
Adresse postale: route de Montville
Commune postale: Eslettes
Code postal: 76710
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.serinyatelecom.fr 🌏
Valeur totale du marché: 398 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du préfet Erignac
Source: OJS 2019/S 036-081787 (2019-02-15)

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